BELGIQUE
La Cour constitutionnelle belge a rejeté l’essentiel des recours contre la limitation dans le temps des allocations de chômage. Elle a toutefois annulé le régime transitoire prévu pour les chômeurs de très longue durée.
2 sources · 2 médias · 1 min
La Cour constitutionnelle belge a maintenu l’essentiel de la limitation dans le temps des allocations de chômage, en rejetant la plupart des recours déposés contre cette mesure.
Elle a en revanche annulé le régime transitoire applicable aux personnes déjà au chômage depuis très longtemps. Cette disposition devait leur faire perdre plus rapidement leurs allocations.
La réforme est donc largement validée, mais l’un de ses mécanismes d’application disparaît.
Article généré par le Yak
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