Le gouvernement veut faciliter les donations familiales

Le gouvernement envisage de relever temporairement à 50 000 euros le plafond exonéré pour certaines donations familiales de sommes d’argent, contre 31 865 euros aujourd’hui. La mesure s’inscrirait dans le budget 2027 et viserait à accélérer la transmission du patrimoine aux enfants et aux jeunes générations.

Le projet prévoit aussi une baisse marquée de la fiscalité des donations classiques. Sébastien Lecornu présente ces mesures comme un moyen de soutenir l’activité et de renouer le fil de la solidarité entre les générations. Elles réduiraient également les droits acquittés lors des transmissions en faisant intervenir la donation plus tôt dans la vie familiale.

Pour dégager 6 milliards d’euros d’économies en 2027, le gouvernement examine trois possibilités : désindexer les pensions, supprimer l’abattement fiscal de 10 % dont bénéficient les retraités, ou combiner les deux dispositifs.

L’arbitrage n’est pas arrêté. Le ministre des Comptes publics David Amiel affirme que l’État ne peut pas financer à la fois l’indexation de l’ensemble des retraites sur l’inflation et le maintien de l’abattement fiscal. Roland Lescure assure de son côté ne pas vouloir « matraquer les retraités », tout en évoquant une contribution des retraités les plus aisés. Sébastien Lecornu a lancé une concertation avec les présidents de groupe sur ces différentes options.

La préparation du budget 2027 se déroule sans majorité parlementaire acquise. Sébastien Lecornu n’exclut pas le recours aux ordonnances pour faire adopter le texte. Il déclare préférer « ne plus être ministre avec un budget » plutôt que l’inverse.

Marine Le Pen a indiqué qu’elle préférait un budget « imparfait, opérationnel » à une loi spéciale avant l’élection présidentielle. Le Rassemblement national examinera notamment le projet gouvernemental à l’aune de l’absence de hausses d’impôts et de la présence d’économies structurelles. Le Premier ministre doit dévoiler son projet le 30 septembre.