La France relance son projet d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Le changement central du nouveau texte tient à son point d’entrée : au lieu de viser indistinctement les réseaux sociaux, le gouvernement veut s’attaquer à des mécanismes précis de conception des applications. Le défilement automatique des courtes vidéos, les recommandations algorithmiques, les notifications envoyées la nuit, les compteurs de « likes », de vues ou d’abonnés et les conversations avec des comptes inconnus figurent parmi les fonctionnalités évoquées.

Cette approche évite de nommer directement les plateformes, ce qui ne serait pas compatible avec les règles européennes dans la forme initialement envisagée par Paris. Elle conserve toutefois l’objectif politique de départ : empêcher les moins de 15 ans d’accéder aux services utilisant ces mécanismes, avec une possibilité d’autorisation parentale entre 13 et 15 ans.

Le psychiatre et spécialiste de l’addictologie Amine Benyamina estime que les systèmes de recommandation et de récompense activent le circuit de récompense et maintiennent les jeunes utilisateurs dans des « bulles algorithmiques ». Le débat porte donc désormais autant sur les paramètres techniques des plateformes que sur l’âge d’accès.

La nouvelle mouture cherche à répondre au reproche constitutionnel d’une interdiction trop générale, mais elle ouvre un autre débat sur la répartition des compétences en Europe. Pour Brunessen Bertrand, professeure de droit public à l’université de Rennes, une approche graduée par fonctionnalité, laissant une place à l’autorité parentale, peut corriger une partie du problème relevé par le Conseil constitutionnel.

La juriste souligne toutefois que la définition des fonctionnalités concernées relève déjà du Digital Services Act, le règlement européen sur les services numériques. Le texte français risque ainsi de chevaucher les travaux conduits par la Commission européenne. Selon cette analyse, la marge de manœuvre la plus nette des États membres pourrait se situer dans la fixation d’un âge de majorité numérique.

La notification du 14 septembre doit permettre à Paris de vérifier la compatibilité de sa proposition avec le droit européen avant d’engager la suite de la procédure. Emmanuel Macron a demandé à Ursula von der Leyen que cet examen soit mené rapidement et s’appuie sur le travail déjà réalisé sur la première version.

Après la décision du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a déplacé une partie de la bataille à Bruxelles. Dans une lettre adressée à Ursula von der Leyen, il a demandé qu’un texte européen interdise l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dans l’ensemble de l’Union, avec une éventuelle levée de l’interdiction pour les 13-15 ans sur décision parentale.

Cette stratégie répond aussi à un calendrier politique serré : le président souhaite qu’une interdiction soit opérationnelle en France avant son départ de l’Élysée en mai, alors que les débats budgétaires doivent déjà occuper une large part de l’agenda parlementaire. La notification de la nouvelle version est donc présentée par l’exécutif comme une étape urgente vers une reprise de l’examen législatif.

La Commission européenne prépare de son côté une initiative sur la protection des mineurs. Les propositions annoncées doivent porter sur les réseaux sociaux et les plateformes de partage de vidéos. Des documents consultés par Reuters évoquent aussi les agents conversationnels d’intelligence artificielle et les jeux en ligne. La présidente de la Commission doit présenter ses mesures le 16 septembre, au moment où la France cherche à faire reconnaître son propre dispositif.