JUSTICE ENVIRONNEMENTALE
Le concessionnaire de l’autoroute entre Toulouse et Castres devra verser 863 500 euros au Trésor public après des dépassements du périmètre de chantier et le non-respect de prescriptions judiciaires.
3 sources · 3 médias · 1 min
Le concessionnaire de l’autoroute A69, Atosca, a été condamné le 7 septembre à payer 863 500 euros pour des travaux réalisés au-delà des emprises autorisées entre Toulouse et Castres.
La condamnation porte aussi sur le non-respect de prescriptions judiciaires. Les opposants au projet jugent toutefois l’amende insuffisante.
Article généré par le Yak
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