Rachida Dati jugée pour 900 000 euros versés par une filiale de Renault-Nissan

Les premières heures du procès ont été consacrées au sort procédural de Carlos Ghosn. Réfugié au Liban, l’ancien patron de Renault-Nissan avait demandé le renvoi de l’audience, notamment en invoquant une irrégularité liée à sa convocation.

Le tribunal a décidé de poursuivre les débats et de le juger en son absence. Dans un courrier adressé fin août, Carlos Ghosn avait indiqué être prêt à comparaître en visioconférence depuis Beyrouth pour contester les faits. Il n’a toutefois pas mandaté d’avocat pour le représenter à l’audience parisienne.

Les débats sont prévus jusqu’au 28 septembre.

Le dossier repose sur une convention d’honoraires conclue le 28 octobre 2009 entre Rachida Dati et RNBV, la société néerlandaise qui pilotait l’alliance Renault-Nissan. Le contrat prévoyait une rémunération forfaitaire annuelle de 300 000 euros hors taxes.

Le parquet national financier considère que cette convention a servi à rémunérer des démarches d’influence au Parlement européen, interdites par le mandat de l’élue. Il retient notamment trois questions parlementaires liées au secteur automobile, des prises de position favorables au groupe et une note transmise à Carlos Ghosn en février 2013, à la fin du contrat.

La défense de Rachida Dati soutient qu’elle a exercé exclusivement comme avocate, sur des dossiers liés notamment au Maroc, à l’Algérie, à la Turquie et à l’Iran. Elle présente la note de 2013 comme une veille juridique et affirme que Carlos Ghosn ne souhaitait pas conserver les notes qui lui étaient remises. L’accusation souligne de son côté le faible nombre de traces retrouvées pour une mission de cette durée et de ce montant, ainsi que le fait que Rachida Dati n’était devenue avocate que quatre mois après la signature du contrat.