La Cour supérieure du Québec a ordonné à Élections Québec de préparer des cartes de rappel du vote en français et en anglais. Le jugement civil impose à l’organisme électoral de rendre ces informations disponibles dans les deux langues.
C’était la première année où Élections Québec envoyait ses documents électoraux uniquement en français. L’institution estimait que la loi 96 l’empêchait de fournir les renseignements postaux en anglais.
La décision devra être prise en compte lors des prochains envois aux électeurs.
