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JUSTICE ENVIRONNEMENTALE

Décharges sauvages près de Vittel : Nestlé Waters sera rejugé avec les expertises sur les microplastiques

La cour d’appel de Nancy a annulé la mise à l’écart d’analyses sur une pollution par microplastiques et renvoyé l’affaire devant le tribunal correctionnel. La responsabilité de Nestlé Waters n’est pas encore tranchée.

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Le dossier des décharges sauvages proches de Vittel et de Contrexéville repart devant le tribunal correctionnel de Nancy. La cour d’appel a rejeté les exceptions de nullité qui avaient conduit, en première instance, à écarter des expertises sur une pollution par microplastiques.

La procédure avait été relancée par les parties civiles et le parquet, qui contestaient cette décision. Les analyses remises dans le débat sont présentées comme des éléments susceptibles d’incriminer Nestlé Waters, mais la responsabilité de l’entreprise n’est pas établie.

Le nouveau procès devra reprendre l’examen de l’affaire en tenant compte de l’ensemble des expertises. La cour d’appel a donc ordonné une nouvelle audience au pénal, sans rendre de jugement définitif sur les faits reprochés.

Article généré par le Yak

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