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DROIT ET PLATEFORMES

Les députés veulent assimiler certains actes sexuels en ligne au proxénétisme

En commission, les députés ont adopté une disposition visant les plateformes comme OnlyFans et MYM, ainsi que les clients d’actes sexuels réalisés à distance. Le texte doit encore poursuivre son examen parlementaire.

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Les députés ont adopté en commission un article qui veut faire entrer certains actes sexuels rémunérés réalisés à distance dans le champ du proxénétisme. La mesure vise les plateformes proposant des contenus sexuels à la demande, comme OnlyFans ou MYM, ainsi que les utilisateurs qui achètent ces actes en ligne.

Le texte figure dans une proposition de loi consacrée aux violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales, examinée en commission avant son arrivée prévue dans l’hémicycle le 1er octobre. Il ne s’agit donc pas encore d’une interdiction applicable.

La disposition divise les parlementaires et les travailleurs du sexe en ligne. La corapporteure Isabelle Rauch estime que l’achat d’actes sexuels sur internet peut servir de porte d’entrée vers le proxénétisme physique. À l’inverse, la députée Sarah Legrain relaie des travailleurs du sexe qui disent être plus en sécurité dans des échanges à distance. Zoé Faucher, utilisatrice de MYM et porte-parole d’un collectif, redoute que la fermeture des plateformes pousse les créateurs vers des services moins réglementés.

La même proposition de loi prévoit aussi de renforcer les sanctions contre la diffusion non consentie de contenus sexuels et de réprimer la création de deepfakes sexuels sans consentement. Ces mesures relèvent toutefois d’articles distincts.

Article généré par le Yak

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