La commission de l’Assemblée nationale a approuvé mercredi 23 septembre la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte entend apporter une réponse aux nombreuses affaires de violences sexuelles qui ont marqué la société ces dernières années.
Le Rassemblement national s’est abstenu lors du vote. Cette approbation en commission ne vaut pas adoption définitive de la loi.
Le texte doit arriver dans l’hémicycle le 1er octobre. Plusieurs dispositions et modifications annoncées pourraient encore provoquer des débats entre députés au cours de la suite de la procédure parlementaire.
