Le gouvernement du Tamil Nadu a retiré l’ordre qui exemptait son département de l’ordre public de certaines obligations prévues par la loi sur le droit à l’information, ou RTI. La mesure initiale avait suscité une contestation.
L’exemption concernait notamment les informations relatives aux affrontements communautaires et de caste, aux détentions au titre de la loi sur la sécurité nationale, aux décès en garde à vue ainsi qu’aux mobilisations d’étudiants et d’agriculteurs.
Le retrait rétablit l’application de la loi à ce département. La portée juridique exacte de la décision n’est toutefois pas détaillée dans les éléments disponibles.
