Le budget 2027 prévoit 43 milliards d’euros de mesures nouvelles

Le chiffre de 54 milliards d’euros correspond à l’effort global affiché par le gouvernement pour 2027. Dans le détail, 43 milliards relèvent de mesures nouvelles de redressement. Le projet prévoit par ailleurs 17 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires, malgré la promesse d’une « stabilité fiscale ».

Cette présentation distingue les économies nouvelles des autres éléments de l’équation budgétaire. Les mesures fiscales comprennent notamment une hausse des prélèvements sur les entreprises, les collectivités ou certains secteurs, ainsi que des dispositifs plus ciblés. Le Haut Conseil des finances publiques estime que l’objectif de déficit à 5 % repose sur un enchaînement de conditions favorables et sur l’application complète des mesures annoncées.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale vise à ramener le déficit de 21,8 milliards d’euros en 2026 à 12,7 milliards en 2027. Le gouvernement chiffre l’effort nécessaire à près de 10 milliards d’euros, principalement sur les dépenses.

Les retraités doivent contribuer à hauteur de 5,5 milliards d’euros. Les pensions de base jusqu’à 1 260 euros par mois, soit 85 % du Smic en intégrant les pensions complémentaire et de base, seraient revalorisées selon l’inflation. Au-delà, une désindexation ou un gel est envisagé. Le plafond de l’abattement fiscal de 10 % serait en outre abaissé à 3 000 euros, contre 4 439 euros aujourd’hui. Le Parlement pourrait modifier la répartition entre ces deux leviers, mais le gouvernement maintient le montant global d’économies recherché.

La santé doit fournir 5,1 milliards d’euros d’économies supplémentaires. Le texte prévoit notamment des économies sur les médicaments, les dispositifs médicaux et les arrêts maladie. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie progresserait de 2 %, tandis que l’enveloppe des hôpitaux augmenterait de 3 %, avec 900 millions d’euros d’efforts d’efficience. Les allocations familiales seraient gelées et l’allocation de rentrée scolaire recentrée après concertation.

Les collectivités locales doivent participer à l’effort à hauteur de 5,4 milliards d’euros. Le projet réduit également de 2,5 milliards d’euros les crédits consacrés aux politiques de l’emploi, sur fond de taux de chômage annoncé à 8,3 %. France Compétences verrait ses crédits diminuer, le compte personnel de formation serait réformé et France Travail perdrait 400 postes. L’apprentissage est épargné par cette réduction.

La fonction publique présente un bilan plus contrasté que ne le suggère l’annonce d’une baisse des effectifs. Le projet prévoit la création de 8 025 postes dans les ministères, mais une réduction de 1 209 emplois chez les opérateurs de l’État. Le point d’indice des fonctionnaires serait gelé, comme plusieurs prestations.

L’Éducation nationale disposerait de 64 milliards d’euros, soit 1,2 milliard de plus qu’en 2026. Le ministère prévoit toutefois la suppression de 1 588 postes d’enseignants, principalement en raison de la baisse démographique. Des postes seraient aussi créés pour les professeurs stagiaires, les accompagnants d’élèves en situation de handicap et la vie scolaire. Le ministre Édouard Geffray affirme que le nombre d’enseignants ne diminuera pas au même rythme que celui des élèves.

Le gouvernement a renoncé le jour même à faire payer les étudiants non boursiers inscrits en BTS et en classes préparatoires. Le projet initial prévoyait 178 euros par an en section de technicien supérieur et 270 euros en classe préparatoire. La mesure représentait 33 millions d’euros dans le budget de l’Éducation nationale.

Le ministre Édouard Geffray a annoncé ce retrait au journal télévisé de France 2, alors que la mobilisation dans les lycées se poursuivait. Il devait rencontrer les associations lycéennes et de parents d’élèves, les organisations syndicales des personnels et des élus du Conseil national de la vie lycéenne. Cette décision est l’un des premiers changements annoncés dans le texte présenté le matin même.

Le budget arrive devant une Assemblée nationale où le gouvernement ne dispose pas d’une majorité absolue. Les écologistes ont annoncé leur intention de censurer le texte. Les députés socialistes ont estimé qu’il ne contenait aucun élément permettant d’ouvrir un compromis, tandis que La France insoumise a dénoncé un projet visant les retraités, les classes populaires, les jeunes, les familles et les malades.

Le gouvernement tente de maintenir ouvertes plusieurs issues. Le ministre des Relations avec le Parlement a indiqué que le recours au 49-3 dépendrait de la qualité des débats. Le recours aux ordonnances figure également parmi les options évoquées. En cas d’échec de l’adoption du budget, les scénarios comprennent une loi spéciale ou une prolongation provisoire des autorisations nécessaires au fonctionnement de l’État.

L’examen parlementaire doit commencer à la mi-octobre, avant une campagne présidentielle qui pèse déjà sur les positions des groupes politiques. Le gouvernement se dit prêt à discuter du détail des mesures, mais maintient le montant global de l’effort.

Le projet de budget prévoit de prolonger le gel des allègements de charges décidé en 2026, pour une économie estimée à 2,9 milliards d’euros. Il limiterait aussi certaines exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires, en intégrant notamment la participation, l’intéressement et la prime de partage de la valeur dans l’assiette concernée. Le patronat s’attend à plus de 15 milliards d’euros de fiscalité supplémentaire.

La hausse de la TVA applicable aux télévisions payantes, de 10 % à 20 %, a déclenché une réaction de Canal+. Le groupe estime que la mesure pourrait lui coûter 200 millions d’euros par an et menace de réduire ses investissements dans le cinéma et le sport. Les ligues sportives et des organisations du cinéma ont également alerté sur les conséquences possibles pour leurs financements.

À l’inverse, le projet prévoit de réduire de moitié l’abattement fiscal dont bénéficient des plateformes comme YouTube et TikTok pour leur contribution au Centre national du cinéma. Le gain attendu est évalué à environ 60 millions d’euros.