Des magistrats et des chercheurs réclament l’utilisation en France d’e-Evidence, un dispositif européen destiné à accélérer l’accès aux preuves numériques dans les enquêtes pénales. L’outil doit faciliter les demandes adressées à des acteurs situés dans un autre pays européen.
Les procédures actuelles peuvent ralentir l’obtention de données utiles aux enquêteurs. Le cadre européen prévoit de nouvelles règles pour réduire ces délais, mais ce socle n’est toujours pas transposé en droit français.
La demande concerne donc une évolution attendue des procédures judiciaires, et non un dispositif déjà pleinement opérationnel en France.
