Les députés ont voté à l’unanimité la création d’une infraction spécifique d’inceste dans le Code pénal. La mesure a été adoptée dans le cadre de l’examen de la loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles visant les femmes et les enfants.
Jusqu’ici, l’inceste pouvait notamment être retenu comme circonstance aggravante du viol. Le nouveau dispositif doit lui donner une qualification autonome, avec des dispositions et des peines propres. Il élargit également la définition retenue par le texte aux relations entre cousins germains.
Le vote modifie le cadre pénal, mais ne clôt pas l’ensemble de la réforme examinée par les députés.
