Dans l’arrêt R. c. Cope, la Cour suprême du Canada a clarifié la manière d’appliquer le principe Gladue lorsque l’accusé ou la victime est autochtone. La décision ne supprime pas les règles particulières de détermination des peines pour les délinquants autochtones ; elle précise la façon dont les juges doivent les utiliser lorsque plusieurs situations de vulnérabilité se croisent.
La Cour rappelle que les personnes autochtones sont incarcérées de manière disproportionnée et excessive, tandis que les femmes et les filles autochtones subissent des niveaux de violence et d’abus jugés inacceptables. Le cadre retenu doit tenir compte de ces deux réalités sans opposer automatiquement la situation de l’accusé à celle de la victime.
