Washington veut couper la CPI de ses transactions financières

Marco Rubio présente les sanctions comme une nouvelle étape, et non comme une mesure isolée. Le secrétaire d’État américain affirme que les États-Unis ont recherché une « solution diplomatique », mais que ni la Cour ni ses États parties n’ont pris de mesures pour répondre à leurs inquiétudes. Il demande aux alliés de Washington de « calmer les ardeurs » de la CPI et prévient que les États-Unis continueront à la démanteler « brique par brique » si elle poursuit ses procédures contre des Américains.

L’administration Trump avait déjà ciblé individuellement des juges et des procureurs de la Cour. Les mesures annoncées visent désormais l’institution elle-même et les entreprises qui travaillent avec elle. Washington entend ainsi étendre la pression aux banques, aux assureurs et aux fournisseurs de services qui poursuivraient leurs relations avec la CPI.

La Cour pénale internationale assure qu’elle poursuivra ses enquêtes et ses procédures « en toute indépendance et impartialité ». Sa présidente, Tomoko Akane, estime que les sanctions cherchent à intimider son personnel et à perturber ses activités. La CPI affirme qu’elle continuera d’agir sur la base du droit et des éléments de preuve et rappelle son mandat en faveur des victimes de crimes graves.

L’institution s’était préparée à une nouvelle offensive américaine. Elle a remplacé des ordinateurs utilisant des logiciels Microsoft par des solutions libres et revu certains dispositifs bancaires et d’assurance maladie. Son procureur adjoint Mame Mandiaye Niang a expliqué que la dépendance aux technologies américaines rendait nécessaire la recherche de solutions alternatives, même moins efficaces. La procureure adjointe Nazhat Shameem Khan a également assuré que les sanctions n’empêcheraient pas le travail dans les dossiers en cours.

L’Union européenne juge les sanctions américaines « profondément regrettables » et se dit prête à prendre les mesures nécessaires pour permettre à la CPI de continuer à fonctionner. Plusieurs États — la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Danemark et le Royaume-Uni — ainsi que le Canada et le Japon ont réaffirmé leur soutien à l’indépendance et à l’intégrité de la Cour. La Suisse a également rejeté les mesures visant à affaiblir son mandat.

Bruxelles n’a pas encore activé son mécanisme de blocage, qui pourrait interdire aux entreprises et aux banques européennes de se conformer aux sanctions américaines. Les Pays-Bas demandent toutefois que cet instrument soit préparé. Pour le ministre néerlandais des Affaires étrangères, il s’agit d’une option extrêmement lourde. Le délai de six mois laisse, selon le Premier ministre Rob Jetten, un espace pour discuter avec Washington et éviter une nouvelle escalade.

Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a qualifié les sanctions américaines de « coup sérieux » porté à la recherche collective de justice pénale internationale. Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Volker Türk, les a jugées « inacceptables » et a demandé la levée de toutes les mesures visant la Cour et son personnel.

Amnesty International appelle les États à résister à la décision américaine, qu’elle décrit comme une attaque existentielle contre la CPI. À l’inverse, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a salué les sanctions et accusé la Cour d’être une entité politique plutôt qu’un tribunal. La confrontation oppose ainsi deux lectures de l’institution : pour ses soutiens, elle constitue un instrument judiciaire contre l’impunité ; pour Washington et Israël, elle outrepasse ses compétences et menace la souveraineté d’États qui ne l’ont pas rejointe.