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MARCHÉS PUBLICS AU PORTUGAL

Le Portugal relève à 7,5 millions d’euros le seuil de contrôle préalable des contrats publics

Le Parlement portugais a approuvé la suppression du contrôle préalable de la Cour des comptes pour certains contrats publics d’un montant inférieur ou égal à 7,5 millions d’euros.

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Le Parlement portugais a approuvé une réforme du Tribunal de contas, la Cour des comptes du pays, qui dispense de visa préalable certains contrats publics jusqu’à 7,5 millions d’euros. La mesure a été adoptée avec l’appui du Parti socialiste et contre l’avis du parti Chega.

Le visa préalable constitue une étape de contrôle avant l’exécution d’un contrat. La réforme réduit donc ce contrôle pour les marchés situés sous ce seuil financier. Les modalités précises d’application et les garde-fous associés ne sont pas détaillés dans les éléments disponibles.

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