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BANQUE ET JUSTICE

Phishing : les banques doivent d’abord rembourser les paiements non autorisés

La Cour de justice de l’Union européenne impose aux banques de rembourser certaines opérations non autorisées liées à un hameçonnage, même si elles invoquent une négligence grave du client. Elles pourront ensuite réclamer les sommes si elles prouvent sa faute.

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Les victimes de phishing doivent être remboursées par leur banque pour les paiements non autorisés, y compris lorsque l’établissement invoque une négligence grave du client. C’est le principe retenu par la Cour de justice de l’Union européenne.

La banque doit d’abord restituer les sommes, puis engager éventuellement une demande contre son client si elle démontre qu’il n’a pas suffisamment protégé ses identifiants. Une victime ne devrait donc plus attendre l’issue de cette discussion pour récupérer son argent.

Une affaire examinée par la justice portait sur une personne ayant perdu environ 700 euros après avoir saisi ses coordonnées bancaires sur un site falsifié. La décision ne supprime pas toute possibilité de responsabilité du client. Le périmètre exact de l’arrêt et ses modalités d’application doivent encore être précisés.

Article généré par le Yak

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