Six associations ont saisi le Conseil d’État pour contester les restrictions d’accès à certains emplois dans l’armée, la gendarmerie et les services de secours visant les personnes vivant avec le VIH. Elles demandent l’annulation d’arrêtés fixant les conditions d’aptitude médicale, après un refus implicite des ministères concernés.
Depuis 2023, les personnes séropositives peuvent intégrer l’armée. Mais, selon les associations, plusieurs fonctions restent fermées même lorsque la personne suit un traitement, ne présente pas de symptômes et a une charge virale indétectable. Sont notamment cités les postes de pilote militaire, de navigateur officier systèmes d’armes, de mécanicien d’équipage et de commando parachutiste. Certaines spécialités de sapeur-pompier, comme le secours en montagne, la plongée ou les interventions face aux risques chimiques, biologiques ou radiologiques, sont également concernées.
Le recours porte notamment sur l’utilisation du profil médical Sigycop. D’après l’avocat des associations, une personne séronégative en bonne santé peut obtenir la note G1, tandis qu’une personne vivant avec le VIH ne peut pas dépasser G2, même sous traitement et asymptomatique. Pour certaines fonctions classées G3, l’exclusion demeure automatique.
Les associations invoquent une discrimination et contestent aussi la transmission aux services des ressources humaines de données de santé qu’elles jugent inexactes ou non nécessaires au regard du RGPD. Elles ne demandent pas la suppression de toute évaluation médicale : leur avocat estime que les ministères pourraient continuer à vérifier l’aptitude des candidats sur des critères objectifs, nécessaires et proportionnés. Le recours est en cours et le Conseil d’État doit encore se prononcer.
