À l’Assemblée, l’examen du budget 2027 suspendu sans compromis

Le calendrier du projet de loi de finances pour 2027 a été bousculé à l’Assemblée nationale. Les députés ont interrompu leurs débats lundi soir avant de passer au budget de la Sécurité sociale, sans qu’un compromis avec le gouvernement ne se dessine.

Le vote sur la partie fiscale du texte, prévu initialement mardi, a été reporté au 3 novembre. Les discussions sur le budget de l’État doivent reprendre le 27 octobre. La copie gouvernementale a déjà été largement amendée, sans faire apparaître de majorité permettant d’en sécuriser l’adoption.

Le projet de budget de la Sécurité sociale prévoit un effort réparti entre les retraites, la famille, la santé et les entreprises. Il comprend notamment un gel des pensions de retraite et des allocations familiales, une extension de la taxe sur les produits les plus sucrés, ainsi que des mesures destinées à réduire les dépenses des branches maladie, vieillesse et famille.

Une disposition prévoit aussi de conditionner, pour les ressortissants hors Union européenne, l’accès aux prestations familiales et à l’aide au logement à une année de résidence. Des syndicats et des associations dénoncent une mesure qu’ils jugent injuste, inefficace et juridiquement fragile. Le gouvernement doit ainsi faire accepter un texte qui met à contribution des publics et des acteurs très différents.

La Cour des comptes appelle le gouvernement et les députés à maintenir l’objectif de ramener le déficit de la Sécurité sociale à 12,7 milliards d’euros en 2027. Elle juge toutefois fragile le schéma présenté pour y parvenir.

La juridiction financière met en cause des recettes optimistes et des économies encore incertaines. Elle souligne aussi que le déficit devrait atteindre 21,8 milliards d’euros en 2026 malgré 8,7 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Pour la Cour, le retour à l’équilibre ne peut plus être différé, mais les hypothèses politiques et économiques du projet rendent l’objectif difficile à atteindre.

Le Medef conteste les dispositions du PLFSS relatives aux allègements de cotisations. L’organisation patronale estime qu’elles imposeraient plus de 11 milliards d’euros de surcoût du travail aux entreprises.

Selon le Medef, ces mesures réduiraient la possibilité pour les entreprises d’augmenter les salaires et risqueraient d’introduire de nouvelles tensions dans les relations sociales. Cette opposition s’ajoute aux contestations du texte, alors que le gouvernement cherche à dégager des économies et des recettes supplémentaires.

Les présidents d’université demandent un milliard d’euros supplémentaire dès 2027 pour financer notamment les salaires du personnel et une réforme des bourses sur critères sociaux. Ils ont publié un manifeste alors que plusieurs établissements d’enseignement supérieur public rencontrent des difficultés financières.

Dans la santé mentale, déclarée grande cause nationale, un collectif de professionnels estime que la multiplication des objectifs de réforme n’est pas accompagnée des ressources humaines et structurelles nécessaires. Ces demandes opposent les économies recherchées par le gouvernement aux besoins de secteurs qui réclament des crédits pour appliquer les politiques annoncées.