Promulgués à partir de l’édit royal de 1685, ces textes réduisaient notamment les personnes esclavagisées au rang de biens meubles et prévoyaient des sanctions sévères en cas de fuite. L’abolition de l’esclavage, en 1848, les avait rendus caducs, sans les retirer expressément du droit français.
MÉMOIRE
Le Parlement français abroge les textes du Code noir
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté l’abrogation des textes de 1685 qui encadraient l’esclavage dans les colonies françaises. La portée de la décision est surtout symbolique : ces dispositions étaient déjà privées d’effet depuis 1848, mais n’avaient jamais été formellement supprimées du droit.
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