Budget 2027 : à l’Assemblée, plusieurs recettes sont supprimées

Le taux français à dix ans a franchi 5 %, un seuil atteint pour la première fois depuis 2002. Il s’est établi à 5,07 % à la clôture du 22 octobre, tandis que l’écart avec l’Allemagne a atteint 1,74 point. La prime de risque française a également retrouvé un niveau proche de ceux observés pendant la crise des dettes souveraines en zone euro, selon plusieurs publications internationales.

Cette hausse renchérit progressivement le financement de l’État. Selon le rapporteur général du budget Philippe Juvin, la dette publique devrait dépasser 3 800 milliards d’euros en 2027. Une autre estimation la situe à 121,7 % du PIB cette année-là. L’Agence France-Presse évalue la charge des intérêts à 91 milliards d’euros en 2027, tandis qu’une projection évoque 100 milliards dès 2028.

La décision de Moody’s ajoute une incertitude. L’agence attribue actuellement à la France la note Aa3, assortie d’une perspective négative ; Fitch et Standard & Poor’s la classent déjà à A+. Une dégradation placerait Moody’s au même niveau que ces deux agences, selon les économistes cités dans les éléments disponibles.

Le gouvernement prévoit de prélever 2 milliards d’euros en 2027 dans les comptes de l’Unédic, le régime d’assurance chômage. La mesure est dénoncée à la fois par les syndicats et par le patronat, qui accusent l’État de capter des ressources destinées à l’indemnisation des demandeurs d’emploi.

L’Unédic estime que ses comptes pourraient passer dans le rouge l’année prochaine si le prélèvement est maintenu. Les partenaires sociaux contestent donc le montant de l’opération et son effet sur l’équilibre propre de l’assurance chômage. La ponction apporterait une recette immédiate au gouvernement, tout en déplaçant une partie de la contrainte budgétaire vers un régime géré par les partenaires sociaux.

Les députés ont supprimé plusieurs recettes pendant l’examen du budget de la Sécurité sociale. Ils ont écarté l’article qui devait taxer certains dispositifs médicaux remboursés et rejeté une baisse des exonérations de cotisations patronales, évaluée à 3,7 milliards d’euros. Ils ont également supprimé l’extension de la taxe sur les produits sucrés.

Défendue par la ministre de la Santé Stéphanie Rist, cette taxe visait les produits transformés à forte teneur en sucre afin d’inciter les industriels à modifier leurs recettes. Les députés qui l’ont rejetée ont estimé qu’elle risquait d’augmenter les prix sans réduire suffisamment la consommation. Le dispositif n’est toutefois pas définitivement enterré : le texte doit encore poursuivre son parcours parlementaire.

Dans le même temps, l’Assemblée a voté des mesures coûteuses, dont un dispositif permettant un départ à 62 ans pour les salariés ayant 42 années de cotisation. Ses partisans le présentent comme un moyen de contourner la réforme des retraites sans l’abroger ; ses détracteurs mettent en cause son financement et sa faisabilité.

La taxation des plus fortunés reste discutée, mais les recettes envisagées sont fragiles. La taxe sur les holdings, présentée comme un dispositif pouvant rapporter près d’un milliard d’euros, pourrait finalement générer dix fois moins après plusieurs modifications, selon une analyse de Franceinfo.

D’autres économistes recommandent plutôt de revoir les niches et dépenses fiscales. Jérôme Héricourt estime qu’une dette pouvant atteindre 130 % du PIB en 2030 impose d’agir rapidement, tout en évitant une réduction uniforme des dépenses. Il propose d’examiner d’abord l’ensemble des avantages fiscaux afin de dégager des économies ciblées.

Ces pistes se heurtent à la difficulté de transformer une orientation générale en recettes certaines dans le budget en discussion. Le débat porte donc sur le niveau des prélèvements comme sur leur rendement réel.