Après les violences du 17 octobre, le Sénat élargit la loi « casseurs-payeurs »

À Mulhouse, une lycéenne de 17 ans a déposé plainte après avoir perdu définitivement l’usage de son œil gauche. Son avocat affirme qu’elle ne participait pas à la manifestation et met en cause un tir tendu de grenade lacrymogène. L’IGPN a été saisie et le Défenseur des droits a également été sollicité.

À Lyon, un homme de 43 ans a été hospitalisé après avoir été blessé au thorax en marge d’une manifestation du 24 octobre. Opéré du poumon, il a raconté être descendu acheter un sandwich. Une enquête confiée à l’IGPN doit déterminer la nature du projectile et les circonstances de la blessure. À Rouen, une autre enquête a été ouverte après la diffusion de vidéos montrant une grenade explosant aux pieds d’une femme et d’enfants, dont un garçon de cinq ans.

La famille de Christophe M., mort à Paris le 17 octobre, a par ailleurs porté plainte contre les forces de l’ordre. L’autopsie a conclu à une défaillance cardio-respiratoire aiguë, tandis que ses proches soupçonnent un rôle des gaz lacrymogènes. Des experts de l’ONU ont dénoncé un « recours excessif à la force » et jugé inacceptables les blessures graves subies par des manifestants, notamment mineurs. Les autorités françaises ont de leur côté ouvert de nombreuses enquêtes administratives et judiciaires sur les opérations de maintien de l’ordre.

Le gouvernement a annoncé que Parcoursup serait remplacé en 2028 et promis que, dès décembre 2026, les critères d’admission devraient être compréhensibles et chaque refus expliqué et motivé. Un débat sur l’avenir de l’orientation s’est tenu à l’Assemblée nationale le 28 octobre, sans vote. Dans un hémicycle peu rempli, les groupes politiques ont réaffirmé leurs positions sur une plateforme devenue un point de fixation de la contestation.

Ces annonces n’ont pas suffi à interrompre les mobilisations. Les organisations lycéennes et étudiantes les jugent insuffisantes et demandent aussi des moyens pour l’enseignement supérieur, la rénovation des bâtiments et davantage de places. Le gouvernement a indiqué avoir recueilli plus de 100 000 contributions provenant de près de 3 000 lycées sur une plateforme de l’Éducation nationale. Emmanuel Macron a estimé que la jeunesse avait été entendue et appelé à la réouverture des établissements à la rentrée, mais des appels à reprendre les blocages et les manifestations ont été maintenus.

Dans plusieurs villes, la mobilisation a aussi entraîné des réponses disciplinaires. À Tours, des élèves ont reçu des courriers les menaçant de sanctions pour leur participation à des blocus et, pour certains, pour des dégradations ou des slogans visant leur établissement. Les organisations lycéennes devaient rencontrer Laurent Nuñez le 29 octobre, avec les violences policières et la doctrine de maintien de l’ordre au centre des discussions.

Les violences des 17 et 24 octobre ont touché plus de 2 500 commerces en France, dont 1 161 visés par des pillages, des saccages ou des incendies, selon le réseau des chambres de commerce. En Île-de-France, 480 commerces ont été touchés, 240 fortement dégradés et 215 encore fermés au moment de l’annonce du fonds d’urgence régional et parisien.

La région Île-de-France a prévu 10 millions d’euros et la ville de Paris 3 millions pour aider les commerces sinistrés. Avec la contribution de la chambre de commerce, les établissements les plus touchés peuvent recevoir jusqu’à 11 000 euros, dont une aide pour les réparations et une autre pour installer des équipements de sécurité. Le gouvernement a aussi annoncé un fonds destiné aux entreprises de moins de 50 salariés réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, avec une aide pouvant atteindre 10 000 euros, en complément du chômage partiel et de prêts à taux zéro.

Les commerçants réclament également des autorisations exceptionnelles d’ouverture le dimanche pour récupérer une partie du chiffre d’affaires perdu. À Rouen et au Havre, deux dimanches d’ouverture ont été autorisés. À Toulouse, certains professionnels ont vidé leurs boutiques par anticipation avant une nouvelle manifestation. Le financement des dégâts reste ouvert : l’exécutif envisage une « taxe émeutes » sur les assurances, avec l’objectif annoncé de réunir 400 millions d’euros, alors que le coût des dégradations est estimé à plus d’un milliard.

Le texte « casseurs-payeurs » ne limite plus la réparation aux auteurs directs des dégâts. Dans sa version adoptée par le Sénat, il permet d’engager la responsabilité civile de personnes ayant sciemment participé à un attroupement formé en vue de commettre des dégradations, même si leur responsabilité individuelle dans chaque dommage n’est pas établie. Le montant de la sanction financière peut atteindre 10 000 euros.

Les sénateurs ont aussi ajouté la possibilité de saisir des prestations sociales pour les personnes condamnées et de prononcer de nouvelles interdictions de manifester. Un dispositif prévoit par ailleurs le retrait, dans un délai de 24 heures, de contenus appelant aux violences ou aux pillages ; les plateformes qui ne s’y conformeraient pas pourraient faire l’objet d’un blocage ou d’un déréférencement. Laurent Nuñez a annoncé vouloir saisir le Conseil d’État afin de vérifier l’équilibre entre réparation et solidarité.

La gauche dénonce un texte liberticide et une responsabilité collective incompatible avec le droit de manifester. Des juristes contestent également l’idée d’appliquer une sanction financière à des personnes présentes dans un attroupement sans établir qu’elles ont directement commis les dégradations. Le texte doit encore être examiné par l’Assemblée nationale, où son adoption s’annonce disputée.

Le gouvernement a mobilisé jusqu’à 70 000 membres des forces de l’ordre pour les précédentes journées d’action et fait état d’un millier de policiers et de gendarmes blessés depuis le début de la séquence. Pour le 31 octobre, la direction générale de la police nationale a demandé une vigilance renforcée, avec des contrôles préventifs et la mobilisation du RAID. Les festivités d’Halloween s’ajoutaient aux risques identifiés par les autorités.

Emmanuel Macron a demandé que les prochaines manifestations se tiennent hors des centres-villes afin de préserver les commerces et le calme. Cette orientation a suscité l’opposition des organisations mobilisées, qui refusent que les tracés soient imposés sans accord. À Paris, la préfecture a de nouveau refusé le parcours déposé par l’intersyndicale, tandis qu’à Lyon et à Nice des parcours déclarés et encadrés ont été envisagés. À Saint-Étienne, plusieurs courses du Trail urbain ont été annulées en raison des risques liés aux rassemblements.

Le week-end des 24 et 25 octobre s’était déroulé sans incident majeur à l’échelle nationale, selon l’Élysée. Le conseil de défense réuni le 28 octobre devait tirer les leçons du 17 octobre et préparer les manifestations suivantes. Dans plusieurs villes, toutefois, des vidéos et témoignages ont aussi fait état de violences commises par des groupes d’ultradroite contre des manifestants, donnant lieu à des enquêtes locales.