En Pologne, la suspension du président du Tribunal constitutionnel ouvre une crise au sommet de l’État

La crise actuelle prolonge un affrontement engagé en 2015 autour de la nomination de juges au Tribunal constitutionnel. Pendant les années de gouvernement du PiS, entre 2015 et 2023, la composition de la juridiction et l’autorité de ses décisions ont été contestées. L’Union européenne et l’actuel gouvernement polonais ne reconnaissent pas certains juges nommés durant cette période.

Depuis le retour de Donald Tusk au pouvoir, l’exécutif cherche à réorganiser l’institution et à faire nommer de nouveaux magistrats par la Diète. Karol Nawrocki refuse d’entériner ces nominations depuis son élection en juin 2025. Le désaccord bloque aussi le fonctionnement courant du Tribunal, notamment le vote de son budget, et laisse deux autorités revendiquer la direction de la juridiction.

La Commission européenne a appelé le président polonais à valider les nominations décidées par la Diète. Elle a rappelé que le Tribunal devait fonctionner conformément à la Constitution polonaise et à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. La Fondation Helsinki pour les droits de l’homme estime de son côté que la suspension de Bogdan Święczkowski repose sur une base légale incertaine, tout en demandant une réforme empêchant tout parti de s’approprier l’institution.

La confrontation s’est poursuivie jusque dans la nuit devant le bâtiment du Tribunal constitutionnel. Des sympathisants du PiS ont tenté d’en franchir les accès après l’annonce de la suspension de sa direction. La police antiémeute a bloqué le site ; des manifestants ont lancé des objets contre les forces de l’ordre et certains ont tenté d’ouvrir une grille. Plusieurs personnes ont été interpellées, dont un homme de 30 ans portant un couteau, un pistolet d’alarme et des stupéfiants, selon la police locale.

Le président Karol Nawrocki est arrivé sur place après avoir interrompu son déplacement au Sénégal. Des images de télévision l’ont montré entrant dans le bâtiment malgré l’opposition de magistrats. Le gouvernement a défendu la présence des forces de l’ordre en invoquant la sécurité des juges et du personnel. Le chef du cabinet présidentiel a, au contraire, accusé Donald Tusk de provoquer une crise de l’État et de mettre en danger la sécurité du pays.

L’ambassadeur des États-Unis à Varsovie, Tom Rose, a décrit une confrontation sans précédent sur l’indépendance et l’autorité d’une institution constitutionnelle. Il a appelé les protagonistes à éviter toute action susceptible d’engendrer de la violence.

Après l’intervention de la police, les principaux responsables de l’opposition nationaliste et de l’extrême droite se sont retrouvés devant le Tribunal constitutionnel. Le chef du PiS, Jarosław Kaczyński, ainsi que des dirigeants de la Confédération ont dénoncé un coup d’État et appelé à soutenir Karol Nawrocki. Cette mobilisation a élargi le front politique opposé au gouvernement.

Donald Tusk a répondu qu’il n’y aurait pas de compromis sur l’État de droit. Dans une allocution, il a accusé des responsables politiques de vouloir détruire la démocratie et a présenté le rétablissement de l’État de droit comme un devoir de son gouvernement. Le président, lui, a invoqué une menace pour la sécurité intérieure et demandé le retrait des forces de l’ordre du Tribunal.

La politologue Ewa Marciniak estime que la perspective des élections législatives de novembre 2027 rend la situation particulièrement explosive. Selon elle, les partis sont déjà engagés dans une phase de mobilisation de leurs électorats. La crise judiciaire fournit ainsi un point de rassemblement à des formations nationalistes qui restent opposées au gouvernement centriste.

Karol Nawrocki a convoqué samedi les représentants des forces parlementaires pour tenter de sortir de la crise. Des responsables nationalistes, d’extrême droite et de gauche radicale ont répondu à l’invitation, ainsi que des représentants de deux partis de la coalition centriste. La Coalition civique de Donald Tusk n’a pas envoyé de représentant ; un autre parti de la coalition a indiqué ne pas avoir été invité et a refusé de discuter avec un président qu’il considère comme partie prenante au conflit.

Les entretiens se sont déroulés séparément au palais présidentiel et n’ont débouché sur aucune solution annoncée. Dans le même temps, les deux camps ont maintenu leurs versions opposées de la situation : Anna Korwin-Piotrowska affirme assurer l’intérim après la suspension de Bogdan Święczkowski, tandis que celui-ci revendique toujours sa fonction avec le soutien du chef de l’État et de l’opposition.

La Commission européenne a appelé Karol Nawrocki à valider les nominations de juges décidées par la Diète. Le président n’a pas annoncé de changement de position à l’issue des consultations.