Un avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne estime qu’un chatbot peut enfreindre le droit d’auteur lorsqu’il réutilise des articles de presse protégés pour répondre aux internautes. L’avis intervient dans la première affaire européenne consacrée à ce type de litige et concerne notamment le chatbot Gemini de Google.
La distinction avancée est importante : l’utilisation de contenus pour entraîner un modèle pourrait, dans certaines conditions, être autorisée, tandis que la reprise de textes protégés dans les réponses produites par le chatbot peut porter atteinte aux droits des éditeurs et des auteurs. Le raisonnement porte ainsi sur le résultat visible par l’utilisateur, et pas seulement sur la phase d’apprentissage des modèles.
Cet avis fournit une orientation juridique aux juges appelés à statuer sur le dossier. Il ne constitue pas un arrêt définitif de la Cour de justice et ne fixe donc pas à lui seul les obligations futures des développeurs ou des éditeurs.
