Budget 2027 : l’Assemblée rejette le texte à l’unanimité

Le rejet du budget place le gouvernement devant un choix de procédure. Le recours à l’article 49.3 permettrait de faire adopter un texte sans vote, à condition d’éviter une motion de censure. La voie des ordonnances est également étudiée, y compris par des membres du camp présidentiel qui la jugent plus sûre que le 49.3.

Cette option prendrait une forme inédite pour un budget. Des parlementaires soupçonnent l’exécutif de laisser les débats s’enliser jusqu’au 18 décembre, date à partir de laquelle une ordonnance budgétaire pourrait permettre de contourner un vote. Le gouvernement considère pour l’instant que cette ordonnance devrait reprendre le texte initial. Deux difficultés resteraient toutefois intactes : répondre aux mouvements sociaux, notamment lycéens, et trouver de nouvelles économies alors que la croissance est atone.

Le 49.3 ne réglerait pas davantage la question politique. Le gouvernement devrait obtenir la non-censure du Rassemblement national ou du Parti socialiste. Le RN a donné des signes en ce sens, mais aucun compromis stabilisé n’est documenté à ce stade.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 arrive au Sénat après son rejet par l’Assemblée. Le gouvernement prévoit de ramener le déficit de 21,8 milliards à 12,7 milliards d’euros, soit une réduction de plus de 9 milliards. Cette trajectoire repose sur des choix largement contestés lors des débats parlementaires.

La commission des affaires sociales du Sénat propose déjà de modifier le dispositif concernant les retraites. Elle souhaite relever de 1 260 à 1 500 euros le plafond des pensions bénéficiant d’une revalorisation sur l’inflation, tout en maintenant l’objectif de déficit. La mesure doit encore être examinée par les sénateurs à partir du 9 novembre.

Le gouvernement doit donc trouver une voie de passage pour ce budget social en plus du budget de l’État. Le 49.3 et les ordonnances sont évoqués pour les deux textes, mais aucune solution politique commune n’est arrêtée.

La rapporteure générale du budget au Sénat, Christine Lavarde, conteste les hypothèses qui soutiennent le projet de loi de finances. Dans son rapport sur les grands équilibres du budget 2027, la sénatrice estime que le redressement budgétaire est « à l’arrêt » et que l’effort repose trop sur les prélèvements obligatoires plutôt que sur les économies.

Elle juge également le scénario macroéconomique trop optimiste et n’exclut pas une récession. Cette critique intervient alors que le PIB a reculé de 0,1 % au troisième trimestre. Pour David Amiel, une croissance plus faible imposerait au contraire de réaliser davantage d’économies que les quelque 43 milliards d’euros prévus dans le texte initial pour atteindre l’objectif de déficit.

Le débat porte donc sur les moyens autant que sur la cible : les sénateurs doivent examiner un budget conçu autour d’une trajectoire que la dégradation de l’activité rend plus difficile à tenir.

Le projet de loi de finances prévoit la suppression de dix emplois dans les parcs nationaux français, dont 2,3 équivalents temps plein annuels au parc national des Cévennes. Le président de cet établissement, Stéphan Maurin, a appelé son conseil d’administration à voter contre le budget proposé par l’État. Le parc des Pyrénées et celui des Écrins sont également concernés par des suppressions de postes.

Un autre dispositif est touché : le gouvernement a annoncé la suspension des nouvelles demandes de financement auprès du fonds chaleur. Depuis dix-sept ans, ce fonds a contribué au développement de réseaux de chauffage collectif alimentés par des énergies renouvelables.

Ces exemples montrent concrètement les arbitrages inscrits dans le projet initial, alors que l’exécutif cherche à réduire le déficit. Ils ne résument pas à eux seuls le budget, mais les économies concernent aussi des dispositifs et des effectifs liés aux politiques environnementales.