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ENVIRONNEMENT

Singapour relève les sanctions contre la pollution transfrontalière par la brume

Le Parlement singapourien a renforcé la loi sur les fumées transfrontalières. Les amendes quotidiennes peuvent atteindre un million de dollars singapouriens, avec un plafond total de 20 millions, et les pouvoirs d’enquête sont élargis.

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Singapour durcit sa loi contre les entreprises tenues responsables des incendies de forêt en Indonésie à l’origine d’épisodes de brume. Le Parlement a adopté des amendements à la loi sur la pollution transfrontalière après un épisode présenté comme le plus grave dans la cité-État depuis 2015.

Le montant maximal de l’amende quotidienne est multiplié par dix, à un million de dollars singapouriens, avec un plafond de 20 millions. Les entreprises concernées peuvent aussi faire face à des restrictions dans leurs relations commerciales, indépendamment de leur responsabilité pénale. Les nouvelles dispositions élargissent par ailleurs les pouvoirs d’enquête des autorités et permettent, dans certaines conditions, la tenue d’un procès en l’absence de personnes soupçonnées d’être responsables.

La ministre de l’Environnement Grace Fu a toutefois présenté la réforme comme un outil parmi d’autres : elle ne suffira pas à elle seule à régler un problème qui dépend aussi de la coopération internationale. La loi n’a été utilisée que deux fois jusqu’à présent.

Article généré par le Yak

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