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JUSTICE

Le Brésil inscrira les morts liées à une action des forces de sécurité sur les certificats de décès

Le Conseil national de justice brésilien a décidé que les certificats de décès devront signaler lorsqu’une mort résulte d’une action des forces de sécurité. Les registres anciens pourront aussi être rectifiés.

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Les registres d’état civil brésiliens devront indiquer, sur les certificats de décès, lorsqu’une personne est morte à la suite d’une action d’un organisme de sécurité publique. La décision a été adoptée le 29 octobre par le Conseil national de justice.

La mesure modifie la manière dont ces décès seront consignés dans les documents officiels. Elle doit aussi permettre de rectifier des registres plus anciens.

Cette mention obligatoire créera une indication spécifique dans les certificats de décès pour les morts résultant d’une action des forces de sécurité.

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