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UNION EUROPÉENNE

PFAS : des seuils vieillissants et des contrôles inégaux dans l’UE

La Cour des comptes européenne juge la protection contre les « polluants éternels » insuffisante : les restrictions prennent en moyenne cinq ans et un tiers des États membres ne réalisent aucun contrôle ciblé.

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La protection de la population européenne contre les PFAS reste insuffisante, conclut la Cour des comptes européenne dans un rapport consacré aux « polluants éternels ». Les auditeurs jugent les procédures chimiques de l’UE mal adaptées au nombre de ces substances, à la diversité de leurs usages et au manque de données sur leurs effets.

Dans l’Union européenne, la restriction d’un PFAS prend en moyenne cinq ans. Une approche menée substance par substance peut aussi entraîner des « substitutions regrettables » : un produit interdit est remplacé par un autre PFAS aux propriétés proches. La plupart de ces molécules ne sont par ailleurs pas enregistrées dans le système européen REACH, notamment lorsqu’elles sont importées ou produites sous certains seuils, ou sous forme de polymères.

La Cour demande aussi une révision des limites applicables à l’eau potable et aux denrées alimentaires. Les seuils pour l’eau reposent sur des données scientifiques de 2017, alors que les PFAS continuent de s’accumuler dans les sols et l’eau. Un tiers des États membres ont indiqué ne mener aucun contrôle ciblé pour vérifier le respect de la législation.

La Commission prépare une proposition de restriction universelle, attendue début 2027. La Cour lui demande d’en accélérer la mise en œuvre.

Article généré par le Yak

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