Bayer a annoncé aux États-Unis un accord financier pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars afin de régler les contentieux liés au Roundup. Cet herbicide à base de glyphosate est commercialisé par sa filiale Monsanto, rachetée en 2018.
L’accord vise à couvrir des plaintes « en cours et futures » déposées devant les juridictions américaines. Il prend la forme d’un accord collectif, mécanisme permettant de regrouper des milliers de plaintes similaires pour en négocier le règlement global, sous réserve d’approbation judiciaire.
Le montant maximal annoncé correspond à environ 6,1 milliards d’euros. Les versements seraient étalés sur plusieurs années, avec un horizon pouvant aller jusqu’à 21 ans selon les informations communiquées.
Un contentieux massif aux États-Unis
Depuis plusieurs années, Bayer et Monsanto font face à une série de procédures civiles aux États-Unis. Les plaignants soutiennent que l’exposition au Roundup a provoqué des cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens.
Le glyphosate, principe actif du Roundup, a été classé en 2015 comme « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer, agence dépendant de l’Organisation mondiale de la santé. Ce classement repose sur une évaluation scientifique distincte des autorisations réglementaires de mise sur le marché.
« 7,25 milliards pour solder un dossier ouvert depuis des années : l’addition s’étale sur 21 ans. »
Bayer a déjà versé environ 10 milliards de dollars dans des règlements antérieurs liés au même produit. Le nouvel accord vise à encadrer les procédures restantes et à anticiper de futurs contentieux.
L’accord doit encore être validé par un tribunal américain, notamment à Saint-Louis, dans le Missouri, juridiction où plusieurs procès liés au Roundup ont été instruits.
Un enjeu juridique et financier pour le groupe
L’accord collectif permettrait à Bayer de limiter l’incertitude liée aux décisions de jurys populaires, fréquentes dans le système judiciaire américain. Ces jurys peuvent fixer des montants élevés de dommages et intérêts dans les affaires civiles.
Certaines présentations mettent en avant la volonté du groupe de clore les litiges américains. D’autres soulignent l’ampleur financière de l’engagement et la poursuite des débats scientifiques autour du glyphosate.
« Des milliers de plaintes regroupées dans un seul cadre judiciaire : le contentieux change d’échelle. »
Le règlement envisagé ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité pénale. Il s’inscrit dans un cadre civil, où les parties peuvent conclure un accord transactionnel afin d’éviter la poursuite de procédures individuelles.
Une validation judiciaire encore attendue
Le règlement annoncé ne produira d’effet qu’après approbation par la juridiction compétente. Le tribunal devra examiner les modalités de l’accord et son application aux plaignants concernés.
Le montant final versé atteindra-t-il le plafond annoncé ? L’accord permettra-t-il de stabiliser durablement le contentieux américain autour du Roundup ?
