La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête formelle contre la plateforme de commerce en ligne Shein. La procédure porte sur la mise en vente, sur le territoire de l’Union européenne, de poupées sexuelles d’apparence enfantine, qualifiées de produits illégaux au regard du droit applicable dans plusieurs États membres. L’exécutif européen examine également le fonctionnement de l’application, notamment son système de recommandations et certains mécanismes susceptibles de favoriser des comportements addictifs.
L’enquête s’inscrit dans le cadre du règlement sur les services numériques, dit Digital Services Act (DSA), entré en vigueur progressivement depuis 2023. Ce texte impose aux grandes plateformes en ligne des obligations renforcées en matière de retrait rapide des produits illégaux, de modération et de transparence des systèmes de recommandation.
Une procédure fondée sur le Digital Services Act
Le Digital Services Act confie à la Commission européenne un pouvoir de contrôle direct sur les très grandes plateformes en ligne opérant dans l’Union européenne. Ces plateformes doivent mettre en place des dispositifs permettant d’identifier et de retirer les produits ou contenus contraires au droit de l’Union.
Dans le cas de Shein, la Commission examine les mécanismes internes destinés à empêcher la commercialisation de produits interdits. Elle s’intéresse également à la clarté des informations fournies aux utilisateurs sur le fonctionnement des systèmes de recommandation.
« Un produit signalé, une enquête ouverte : le règlement entre en application. »
La procédure peut aboutir, en cas de manquement constaté, à des sanctions financières. Le DSA prévoit des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée. Ce plafond figure dans les dispositions du règlement.
Des produits qualifiés d’illégaux au regard du droit européen
Les articles évoquent la présence, sur la plateforme, de poupées sexuelles d’apparence enfantine. Ce type de produit est interdit dans plusieurs États membres au titre des législations relatives à la protection des mineurs et à la lutte contre les infractions à caractère pédopornographique.
La Commission vérifie si la plateforme a mis en place des dispositifs efficaces pour empêcher la commercialisation de ces articles dans l’Union européenne. L’examen porte également sur la réactivité de l’entreprise après les signalements.
« Des articles retirés après signalement, mais déjà vendus : le calendrier compte aussi. »
Au-delà des produits concernés, la procédure vise le design de l’application. Bruxelles indique vouloir analyser certains éléments susceptibles d’encourager un usage intensif, ainsi que le fonctionnement des systèmes de recommandation.
Une dimension nationale et européenne
Avant l’ouverture de la procédure européenne, des initiatives avaient été engagées à l’échelle nationale. Les autorités françaises avaient tenté de bloquer l’accès à certains contenus ou produits, sans aboutir à un retrait global de la plateforme.
La compétence de la Commission repose sur le caractère transfrontalier des services fournis par Shein au sein du marché intérieur. En tant qu’autorité de supervision des très grandes plateformes, elle peut mener des investigations, demander des informations complémentaires et imposer des mesures correctives.
Les communications officielles précisent que l’ouverture d’une enquête ne préjuge pas de son issue. La plateforme dispose d’un droit de réponse et peut présenter des observations dans le cadre contradictoire prévu par le DSA.
Une procédure en cours et des éléments à établir
La Commission européenne mène les vérifications prévues par le règlement sur les services numériques. Aucune sanction n’a été prononcée à ce stade.
Les mécanismes internes de la plateforme seront-ils jugés conformes aux obligations européennes ? La Commission décidera-t-elle d’imposer des mesures correctives ou des sanctions financières à l’issue de l’instruction ?
