Le gouvernement a annoncé son intention de modifier le niveau de prise en charge de certains frais hospitaliers par la Sécurité sociale. La mesure porte sur plusieurs « forfaits » facturés aux patients en cas d’hospitalisation ou de passage aux urgences.
Ces montants, actuellement remboursés en partie par l’Assurance maladie obligatoire, seraient relevés dans les prochaines semaines.
La Sécurité sociale est le régime public chargé de rembourser une partie des dépenses de santé. Les forfaits hospitaliers correspondent à des sommes fixes restant à la charge du patient pour couvrir notamment les frais d’hébergement. Les passages aux urgences peuvent également donner lieu à un forfait spécifique lorsque le patient ne fait pas l’objet d’une hospitalisation.
« Les titres alternent entre “baisse des remboursements” et “augmentation des forfaits” pour désigner la même mesure budgétaire. »
Un objectif affiché de 400 millions d’euros d’économies
Selon les informations publiées, l’augmentation de ces forfaits doit permettre de dégager environ 400 millions d’euros d’économies pour le budget de la Sécurité sociale. Celle-ci est financée principalement par des cotisations sociales et des contributions publiques. Elle fait l’objet chaque année d’une loi de financement votée par le Parlement.
Le gouvernement entend agir sur les dépenses hospitalières dans un contexte de recherche d’économies. La modification envisagée ne supprime pas le remboursement, mais réduit la part prise en charge par le régime obligatoire. Les nouveaux montants pourraient entrer en vigueur à compter du 1er mars.
Une prise en charge majoritairement transférée aux complémentaires
Dans la majorité des situations, les forfaits hospitaliers sont remboursés par des organismes complémentaires, communément appelés mutuelles. Ces structures privées ou paritaires interviennent en complément du remboursement de la Sécurité sociale, selon les contrats souscrits par les assurés.
Plusieurs publications indiquent que l’augmentation des forfaits serait en principe absorbée par ces complémentaires. Les personnes ne disposant pas d’une couverture complémentaire ou bénéficiant de contrats limités pourraient en revanche supporter une part plus importante des frais.
« Le montant de 400 millions d’euros est repris de manière quasi identique dans l’ensemble des articles consultés. »
Des modalités encore à préciser
Les articles évoquent une série de forfaits concernés, sans détailler systématiquement les montants actuels et futurs. Les ajustements portent à la fois sur les hospitalisations et sur les passages aux urgences sans admission.
La mise en œuvre de ces mesures relève du pouvoir réglementaire. Elle s’exerce sous le contrôle du Parlement dans le cadre du budget de la Sécurité sociale. Les textes d’application devront préciser les nouveaux tarifs et leur date d’entrée en vigueur.
Des effets variables selon la couverture des assurés
Le projet consiste à relever des montants forfaitaires facturés lors d’une hospitalisation ou d’un passage aux urgences. Cela réduit mécaniquement la part prise en charge par le régime obligatoire. La prise en charge complémentaire dépend des contrats individuels souscrits.
Plusieurs éléments restent à préciser, notamment le détail des forfaits concernés et le niveau exact des nouveaux tarifs. Comment ces ajustements seront-ils intégrés dans les contrats des complémentaires santé ? Et quelle part des assurés pourrait se retrouver sans couverture intégrale de ces frais à l’entrée en vigueur de la mesure ?
