Le gouvernement a annoncé la dissolution du groupe dénommé « Bloc montpelliérain », décision prise lors d’un conseil des ministres. La mesure a été rendue publique par la porte-parole du gouvernement à l’issue de la réunion. Les autorités indiquent que cette dissolution est fondée sur des appels à la violence, à la haine et à la discrimination attribués à ce collectif.
En France, la dissolution d’un groupement peut être décidée par décret en conseil des ministres en application du code de la sécurité intérieure. Ce cadre juridique autorise l’État à dissoudre certaines organisations lorsque leurs activités relèvent notamment de la provocation à la violence ou de la discrimination. Cette procédure administrative entraîne la disparition juridique du groupement et l’interdiction de poursuivre ses activités sous la même forme.
Un groupe actif depuis 2024 à Montpellier
Le groupe Bloc montpelliérain était présenté comme actif depuis le début de l’année 2024 dans la ville de Montpellier. Selon les informations rendues publiques, les autorités lui reprochent plusieurs publications et prises de position comportant des appels à la violence, à la haine ou à la discrimination.
« Les titres reprennent de manière quasi identique la formule “dissous en conseil des ministres”, soulignant le cadre institutionnel précis de la décision. »
La dissolution constitue une décision administrative prise par le gouvernement. Elle est formalisée par un décret adopté en conseil des ministres. Ce dispositif est utilisé dans plusieurs situations visant des groupements jugés incompatibles avec les dispositions prévues par le code de la sécurité intérieure.
Une décision annoncée par la porte-parole du gouvernement
La dissolution du Bloc montpelliérain a été annoncée publiquement par la porte-parole du gouvernement à l’issue du conseil des ministres. Cette communication officielle intervient après l’adoption du décret correspondant.
« Les qualificatifs employés pour décrire le groupe varient entre “ultradroite”, “extrême droite radicale” ou “groupuscule”, selon les formulations retenues dans les articles. »
Dans cette prise de parole, la porte-parole a également indiqué que d’autres dissolutions de groupes qualifiés de violents pourraient être envisagées dans les prochains jours. Ces mesures pourraient viser des organisations situées à différents endroits de l’échiquier politique.
Une mesure administrative susceptible de recours
La dissolution d’un groupement par décret constitue une décision administrative prise par le gouvernement. Comme d’autres actes administratifs, elle peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État, juridiction administrative chargée de contrôler la légalité des décisions de l’administration.
À ce stade, le décret entraîne l’interdiction de poursuivre les activités du groupement sous sa forme existante. La décision administrative sera-t-elle contestée devant la juridiction administrative ? Les autorités engageront-elles d’autres procédures de dissolution visant d’autres organisations dans les prochains jours ?
