Les biens immobiliers mis en location meublée de longue durée peuvent, dans certains cas, être exclus de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt concerne les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million d’euros détenus par un même foyer fiscal. La location meublée peut être considérée comme une activité professionnelle si plusieurs critères sont réunis.
Pour être exonéré d’IFI, le propriétaire doit notamment tirer de cette activité la majorité de ses revenus professionnels et y consacrer une part significative de son activité. Le bien loué peut alors être qualifié d’actif professionnel. Dans ce cas, il est exclu de l’assiette de calcul de l’impôt sur la fortune immobilière.
« Lorsqu’un bien immobilier est reconnu comme actif professionnel dans une activité de location meublée, il sort du calcul de l’impôt sur la fortune immobilière. »
La qualification d’activité professionnelle repose sur des critères fiscaux précis et doit être examinée lors de la déclaration annuelle de patrimoine. Les contribuables concernés doivent appliquer ces règles au moment de leur déclaration d’IFI.
