Ce chiffre concerne une partie des foyers soumis à l’impôt sur la fortune immobilière mais affichant un impôt sur le revenu nul ou négatif. La DGFiP a indiqué que plus de 13 000 foyers entraient dans cette situation. Les 2 000 redressements portent sur des contrôles menés au cours des trois dernières années.
Le total résulte d’un croisement entre contrôles fiscaux et situations patrimoniales examinées par l’administration. Entre un quart et un tiers de ces foyers ont été contrôlés, et 58 % des dossiers vérifiés ont donné lieu à un redressement. Selon les chiffres présentés devant les députés, les droits rappelés approchent 100 millions d’euros.
«2 000 redressements, cela signifie qu’une part notable des foyers les plus aisés contrôlés présentait des irrégularités suffisamment caractérisées pour entraîner une reprise fiscale.»
Le nombre exact de foyers concernés reste inférieur au total des situations atypiques recensées, qui dépasse 13 000. D’autres précisions pourraient émerger au fil des travaux parlementaires sur l’imposition des plus hauts patrimoines.
