Ce total correspond au nombre de soutiens enregistrés pour une pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale. Le seuil de 500 000 signatures permet théoriquement d’ouvrir la possibilité d’un débat en séance, sous réserve d’une décision de la commission des lois. Le 15 avril, cette commission a choisi de classer la demande.
Le chiffre est présenté comme un total cumulé de signatures au moment de l’examen parlementaire. La commission des lois a voté le classement par 30 voix contre 21, en invoquant un risque de télescopage avec l’examen du texte prévu les 16 et 17 avril. Les éléments repris convergent sur un volume supérieur de 200 000 signatures au seuil requis.
« 700 000, c’est un niveau qui dépasse nettement le seuil d’ouverture possible d’un débat, sans pour autant garantir son inscription à l’ordre du jour. »
La prochaine séquence se joue dans l’examen de la proposition de loi par l’Assemblée nationale. À ce stade, l’écart avec le seuil requis représente environ 40 % de signatures supplémentaires.
