Rima Hassan, eurodéputée de La France insoumise, a saisi la Défenseure des droits pour dénoncer des manquements commis, selon sa défense, lors de sa garde à vue du 2 avril dans une enquête pour apologie du terrorisme. Sa plainte vise le déroulement de la mesure, certaines questions posées par les policiers, la qualification initiale d’un produit retrouvé dans ses effets personnels et l’ampleur d’investigations menées sur ses déplacements. Dans le même temps, des révélations sur une possible géolocalisation de son téléphone sur plusieurs mois ont provoqué des demandes d’explications à l’Assemblée nationale.
Une saisine fondée sur la garde à vue du 2 avril
La démarche de Rima Hassan porte d’abord sur les conditions de sa garde à vue. Sa défense évoque un placement en geôle sans nécessité, des questions sur sa pratique religieuse et sur les valeurs de la République, ainsi que des investigations jugées disproportionnées. L’avocat de l’eurodéputée demande qu’une enquête soit ouverte sur ces pratiques au regard des obligations déontologiques des policiers.
Le dossier comprend aussi l’épisode de la substance retrouvée dans ses affaires. Pendant la garde à vue, des informations publiées dans la presse ont fait état de la présence possible de 3-MMC. Rima Hassan soutient avoir indiqué dès le départ qu’il s’agissait de CBD acheté légalement. Selon sa défense, cette précision ne figurait pas dans le procès-verbal qu’elle a refusé de signer. L’enquête sur une éventuelle détention de stupéfiants a ensuite été classée sans suite.
Des investigations ont également été ouvertes sur une possible violation du secret de l’enquête, en raison de la précision et de la chronologie d’informations diffusées pendant la garde à vue. Le garde des sceaux a saisi l’Inspection générale de la justice sur ces fuites, tandis que d’autres plaintes ont été annoncées ou déposées autour de leur origine.
La géolocalisation du téléphone devient un second front
À cette contestation sur le déroulement de la garde à vue s’est ajoutée une controverse distincte sur les moyens d’enquête utilisés avant celle-ci. Selon des informations publiées le même jour, la ligne téléphonique de Rima Hassan aurait été exploitée pour retracer ses déplacements sur une période antérieure à son audition, avec des recherches portant aussi sur son emploi du temps et sur des données auprès d’Air France.
Ces révélations ont suscité une réaction immédiate de plusieurs élus à l’Assemblée nationale. Des députés de gauche ont interrogé Laurent Nuñez et dénoncé une surveillance excessive au regard du statut d’élue de Rima Hassan. La polémique porte moins, ici, sur la seule garde à vue que sur le périmètre des actes d’enquête réalisés en amont et sur leur justification juridique.
« Les récits se concentrent soit sur les conditions de la garde à vue, soit sur l’étendue des investigations préparatoires, notamment la géolocalisation. »
Fuites, qualification des faits et débat politique
L’affaire mêle désormais trois niveaux. Le premier est judiciaire, avec une enquête initiale pour apologie du terrorisme et une procédure distincte classée sans suite sur la substance retrouvée. Le deuxième est déontologique, avec la saisine de la Défenseure des droits par Rima Hassan. Le troisième est politique, avec les interpellations publiques sur l’usage de moyens d’enquête intrusifs et sur la circulation d’informations pendant la garde à vue.
« Au vu de la gravité des manquements susceptibles d’avoir été commis, il est indispensable qu’une enquête intervienne rapidement », déclare son avocat, Vincent Brengarth.
La contestation de Rima Hassan ne porte donc pas uniquement sur son audition du 2 avril. Elle vise aussi la manière dont certains éléments ont été consignés, communiqués ou exploités, ainsi que la proportionnalité des recherches effectuées sur ses déplacements. En retour, la séquence a déplacé le débat vers les garanties procédurales applicables lorsqu’une élue fait l’objet d’investigations pénales.
Ce que les procédures doivent désormais établir
À ce stade, plusieurs procédures évoluent en parallèle : la saisine de la Défenseure des droits, les vérifications sur les fuites pendant la garde à vue, et la controverse politique sur l’étendue des investigations menées avant l’audition. Les faits matériels dénoncés par la défense sont identifiés, mais leur qualification juridique et déontologique n’est pas encore tranchée.
La Défenseure des droits estimera-t-elle que les conditions de la garde à vue et la nature des questions posées relèvent de manquements caractérisés ? Et les vérifications en cours permettront-elles d’établir dans quel cadre précis la géolocalisation et la diffusion d’informations pendant la mesure ont été autorisées ?