Le groupe Ensemble pour la République a retiré le 16 avril la proposition de loi portée par Caroline Yadan sur les « formes renouvelées de l’antisémitisme ». Son examen devait s’ouvrir le même jour à l’Assemblée nationale. Le retrait est intervenu après l’annonce d’un futur projet de loi gouvernemental, attendu pour la semaine du 22 juin ou d’ici la fin du mois. Le texte initial, adopté de justesse en commission en janvier, était fragilisé par une contestation parlementaire croissante. Son examen dans le calendrier prévu apparaissait aussi incertain.
Un retrait décidé avant l’ouverture du débat
La séquence s’est nouée alors que la proposition devait être discutée les 16 et 17 avril, avec un vote solennel initialement prévu le 5 mai. Le groupe qui soutient Caroline Yadan a justifié ce retrait par l’obstruction menée sur d’autres textes à l’Assemblée, qui menaçait d’empêcher l’examen effectif de la proposition. En parallèle, le gouvernement a confirmé qu’il reprendrait l’initiative sous la forme d’un projet de loi.
Des versions différentes ont toutefois circulé sur le contenu du futur texte. Certains responsables du camp présidentiel ont affirmé qu’il reprendrait l’intégralité de la proposition de loi retirée. Des sources gouvernementales ont, à l’inverse, évoqué un travail « transpartisan » et coordonné avec les groupes parlementaires, sans garantir une reprise à l’identique.
« Les titres alternent entre “retrait”, “report” et “reprise” du texte, selon que l’accent porte sur la procédure parlementaire ou sur l’étape suivante. »
Un texte contesté jusqu’au sein du bloc central
Avant même son retrait, la proposition de loi avait perdu une partie de ses soutiens. Les socialistes, qui s’étaient abstenus en commission, ont ensuite demandé son retrait. Le MoDem a indiqué qu’il ne soutenait pas un texte jugé contre-productif au regard de son objectif affiché. Le groupe Liot a aussi exprimé ses réserves, tandis que plusieurs élus du bloc central ont fait état de leur malaise.
À droite, certains responsables ont indiqué vouloir corriger le texte plutôt que le rejeter entièrement. Le Rassemblement national, un temps susceptible d’apporter des voix, a aussi laissé entendre que le texte ne permettrait pas, en l’état, de répondre à la haine antijuive. Au sein de l’exécutif, plusieurs déclarations ont fait apparaître des doutes sur la mobilisation des soutiens parlementaires.
Caroline Yadan, de son côté, a maintenu sa défense du texte. « Toutes les critiques sur cette loi ne sont pas fondées », a-t-elle déclaré. Elle a aussi assuré qu’il n’était « pas question d’empêcher la liberté d’expression ».
Deux dispositions au centre des désaccords
La proposition visait à renforcer la répression de certaines expressions considérées comme relevant des nouvelles formes d’antisémitisme. Deux points ont concentré l’essentiel des critiques. Le premier concernait l’extension du délit d’apologie et de provocation au terrorisme, avec l’introduction de la notion d’« implicite ». Le second créait un délit d’appel à la destruction d’un État.
Pour les défenseurs du texte, ces modifications devaient combler des angles morts du droit existant. Aurore Bergé a ainsi affirmé qu’il s’agissait de distinguer la critique d’un gouvernement de l’appel à la destruction d’un État. Pour les opposants, ces formulations risquaient au contraire d’élargir excessivement le champ pénal et de menacer la liberté d’expression.
Le Syndicat de la magistrature a dénoncé un « blanc-seing à l’arbitraire judiciaire ». D’autres critiques venues du monde académique, syndical, associatif ou politique ont insisté sur le risque de confusion entre antisémitisme, antisionisme et critique de la politique israélienne.
Pétition, manifestations et climat tendu autour du texte
La contestation s’est aussi exprimée hors de l’hémicycle. Une pétition hébergée sur le site de l’Assemblée nationale a dépassé les 700 000 signatures. Elle n’a pas été retenue par la commission des lois. Des rassemblements ont eu lieu à proximité du Palais-Bourbon, dans plusieurs universités et dans les rues de Paris. À La Courneuve, le maire Aly Diouara a hissé un drapeau palestinien sur l’hôtel de ville pour afficher son opposition au texte.
Dans le même temps, les promoteurs de la proposition ont dénoncé une campagne de désinformation et de cyberharcèlement. Plusieurs responsables de la majorité ont aussi mis en cause la stratégie d’obstruction de La France insoumise, présentée comme un facteur déterminant de l’impossibilité d’examiner le texte dans le calendrier prévu.
« Le texte est tour à tour présenté comme une réponse à l’antisémitisme, un risque pour la liberté d’expression ou un point de friction sur Israël. »
Juin, nouvelle échéance parlementaire
Le retrait n’a donc pas clos la séquence. L’exécutif a annoncé un projet de loi pour la fin juin, avec une présentation évoquée en Conseil des ministres avant l’été. Reste à savoir si ce futur texte reprendra les dispositions les plus contestées ou s’il sera modifié pour élargir sa base de soutien.
Plusieurs acteurs ont déjà donné des lectures opposées de l’épisode. Caroline Yadan a salué le fait que le gouvernement prenne le relais. Mathilde Panot a parlé d’une « victoire de la résistance parlementaire ». D’autres responsables ont insisté sur la nécessité de retravailler le texte pour éviter qu’il ne soit à nouveau contesté sur les mêmes points.
Un texte retiré, un contenu encore incertain
À ce stade, la proposition de loi Yadan a été retirée, mais l’exécutif a confirmé son intention de reprendre la main avec un projet de loi. Les désaccords portent toujours sur le contenu précis des mesures envisagées, sur leur compatibilité avec le droit existant et sur la méthode retenue pour bâtir un texte plus large ou plus resserré.
Le futur projet reprendra-t-il les deux dispositions les plus contestées, sur l’« implicite » et sur l’appel à la destruction d’un État ? Le travail annoncé comme transpartisan permettra-t-il de stabiliser une majorité parlementaire autour d’un nouveau texte ?