La cour d’appel de Paris a annulé, mercredi 6 mai, le non-lieu accordé en août 2025 à Agathe Habyarimana, ancienne première dame du Rwanda, dans le cadre d’une enquête pour complicité de génocide et crimes contre l’humanité. Cette décision relance l’instruction judiciaire ouverte en France en 2007, après une plainte déposée par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR). Agathe Habyarimana, âgée de 83 ans, reste placée sous le statut de témoin assisté depuis 2016.
Un non-lieu contesté par le parquet et les parties civiles
En août 2025, deux juges d’instruction parisiennes avaient rendu une ordonnance de non-lieu, estimant qu’il n’existait « pas de charges suffisantes » contre Agathe Habyarimana pour établir sa complicité dans le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994. Les magistrates avaient présenté l’ancienne première dame comme une « victime » de l’attentat du 6 avril 1994, au cours duquel son mari, le président Juvénal Habyarimana, avait été tué. Cet attentat avait marqué le début des massacres, qui ont fait environ 800 000 morts selon l’ONU, principalement parmi la minorité tutsi et les Hutu modérés.
Le Parquet national antiterroriste (PNAT), compétent pour les crimes contre l’humanité, avait immédiatement fait appel de cette décision, suivi par les associations parties civiles. Dans un réquisitoire daté du 16 janvier, l’avocat général avait qualifié le non-lieu d’« a minima prématuré ». Il avait évoqué des « indices graves ou concordants du crime d’entente, tant sur le plan matériel que moral », tendant à démontrer la participation d’Agathe Habyarimana « au but génocidaire » et son « adhésion à l’objectif de […] tuer un nombre conséquent de Tutsi ». Ces éléments, selon lui, justifiaient sa mise en examen.
« Les formulations oscillent entre “victime de l’attentat”, “membre de l’Akazu” et “complice présumée”, reflétant les divergences d’interprétation des éléments du dossier. »
Des positions opposées sur le rôle d’Agathe Habyarimana
Les associations parties civiles, dont la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), estiment qu’Agathe Habyarimana faisait partie de l’« Akazu », un cercle restreint de proches du pouvoir hutu accusé d’avoir orchestré le génocide. « Elle était au cœur de la préparation du plan génocidaire », a déclaré Patrick Baudouin, avocat de la FIDH, mercredi devant la presse. Il a salué une décision « juste » et « nécessaire pour les victimes ».
À l’inverse, Philippe Meilhac, avocat d’Agathe Habyarimana, a dénoncé un dossier « vide » et qualifié la décision de la cour d’appel de « jour sombre pour la justice française ». Il a critiqué une procédure qu’il juge « enlisée » et a exprimé l’espoir que les futurs magistrats instructeurs rendent « rapidement » une nouvelle ordonnance de non-lieu. Agathe Habyarimana, qui se présente comme une mère au foyer sans lien avec la politique, rejette toute implication dans les massacres.
Une instruction de près de deux décennies
L’enquête visant Agathe Habyarimana a été ouverte en 2007, après son arrivée en France en 1994. Exfiltrée d’Afrique avec sa famille à la demande du président François Mitterrand, elle a bénéficié d’un refus d’extradition vers le Rwanda, sans pour autant obtenir l’asile en France. Depuis 2014, huit Rwandais ont été condamnés en France pour leur rôle dans le génocide, selon le CPCR.
Le PNAT avait demandé à plusieurs reprises des actes d’instruction complémentaires, notamment des auditions de témoins, des confrontations et l’exploitation du dossier de demande d’asile d’Agathe Habyarimana. Ces demandes, initialement ignorées ou refusées par les juges d’instruction, avaient contribué à la décision de non-lieu en 2025.
Un contexte historique et politique sensible
L’affaire s’inscrit dans un contexte marqué par les tensions entre la France et le Rwanda autour de la responsabilité de Paris dans le génocide. En 2021, un rapport commandé par le président Emmanuel Macron avait reconnu des « responsabilités lourdes et accablantes » de la France, tout en écartant l’idée d’une complicité. Agathe Habyarimana, figure controversée, incarne pour certains la continuité d’un régime accusé d’avoir planifié les massacres.
Dans une tribune publiée fin mars dans Le Monde, 56 personnalités, dont des historiens, avaient critiqué le non-lieu de 2025, estimant qu’il « négligeait la preuve des sources et le travail des historiens ». Les signataires s’inquiétaient notamment de la remise en cause de l’existence de l’Akazu par les juges d’instruction, qui avaient appelé à appréhender ce concept « avec prudence ».
Prochaines étapes de la procédure
La décision de la cour d’appel de Paris relance l’instruction, qui devra désormais être menée par de nouveaux magistrats. Ceux-ci auront pour mission d’examiner les éléments du dossier, notamment les demandes d’actes complémentaires formulées par le PNAT. Une éventuelle mise en examen d’Agathe Habyarimana dépendra des conclusions de cette nouvelle phase d’enquête.
Les parties civiles espèrent que la justice française « tournera le dos à l’impunité », selon les termes de Patrick Baudouin. Pour Philippe Meilhac, en revanche, la procédure devrait aboutir à un nouveau non-lieu, compte tenu de l’absence de charges suffisantes selon lui. La durée de cette nouvelle instruction reste incertaine, près de vingt ans après l’ouverture du dossier.
