La cour d’appel de Paris a entamé lundi 11 mai les réquisitions du parquet général dans l’affaire du financement présumé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 par le régime de Mouammar Kadhafi. Les avocats généraux ont requis la condamnation de l’ancien président de la République pour association de malfaiteurs, le présentant comme « l’instigateur » d’un système visant à obtenir des fonds occultes en échange de contreparties politiques. Le réquisitoire, prévu pour durer jusqu’à mercredi 13 mai, doit également aborder les autres chefs d’accusation, dont le financement illégal de campagne et la corruption.
Un réquisitoire centré sur l’association de malfaiteurs
Lors de la première journée d’audience, l’avocat général Damien Brunet a décrit une « association de malfaiteurs [qui] se place dans le plus haut niveau de gravité que la République puisse connaître ». Selon l’accusation, Nicolas Sarkozy aurait été à l’origine de rencontres entre ses proches collaborateurs – Claude Guéant et Brice Hortefeux – et des dignitaires libyens, dont Abdallah Senoussi, condamné en France pour l’attentat du DC-10 d’UTA en 1989. Ces échanges, organisés fin 2005 alors que Sarkozy était ministre de l’Intérieur, auraient eu pour but de négocier un financement occulte de sa campagne présidentielle de 2007.
« Le même fait est qualifié à la fois comme une entente préparatoire et comme un acte de corruption active, selon que l’accent est mis sur les rencontres ou sur les promesses d’avantages. »
L’accusation a souligné que ces démarches s’inscrivaient dans un cadre plus large, incluant des promesses de contreparties, comme l’examen de la situation judiciaire d’Abdallah Senoussi. Les avocats généraux ont insisté sur le rôle central de Nicolas Sarkozy, affirmant qu’il était « celui sans qui toutes ces rencontres, tous ces transferts de fonds n’auraient aucun intérêt ». En première instance, l’ancien président avait été condamné à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs, une peine assortie d’un mandat de dépôt immédiat. Il avait été relaxé pour les autres chefs d’accusation, dont la corruption et le financement illégal de campagne.
Dix prévenus et des positions divergentes
Outre Nicolas Sarkozy, neuf autres personnes sont jugées en appel dans cette affaire, parmi lesquelles ses anciens collaborateurs Claude Guéant et Brice Hortefeux, ainsi que l’intermédiaire Alexandre Djouhri et l’ex-officiel libyen Béchir Saleh. Le parquet général a requis leur condamnation pour association de malfaiteurs, une infraction qui sanctionne la préparation d’actes délictueux, qu’ils aient abouti ou non.
La défense de Nicolas Sarkozy, qui clame depuis le début de l’affaire qu’« aucun centime » d’argent libyen n’a été retrouvé dans sa campagne, a connu des tensions internes. L’ancien président a mis en cause la probité de Claude Guéant lors des débats, ce que ce dernier a contesté par écrit, évoquant notamment un dîner à Tripoli en 2007 au cours duquel Sarkozy aurait demandé à Guéant de s’occuper du dossier Senoussi. Ces échanges ont fragilisé la cohésion de la défense, initialement unie en première instance.
Les autres infractions et les peines attendues
Mardi 12 mai, le parquet général doit aborder les autres chefs d’accusation, dont la corruption et le financement illégal de campagne électorale. Les peines seront requises mercredi 13 mai en fin de journée. En première instance, le ministère public avait demandé sept ans de prison, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité contre Nicolas Sarkozy. Les avocats des parties civiles, représentant notamment les familles des victimes de l’attentat du DC-10, ont plaidé pour des sanctions « à la hauteur de la gravité des faits », dénonçant une « défense de voyous » et une « atteinte à la confiance publique ».
« Le bilan des fonds effectivement versés reste incertain, tandis que les rencontres et les promesses d’avantages sont documentées par les éléments de l’enquête. »
Un calendrier judiciaire encore ouvert
La cour d’appel de Paris doit désormais délibérer avant de rendre son arrêt, sans date précise annoncée à ce stade. Le procès en appel, ouvert mi-mars, a permis de réexaminer les éléments de l’enquête, dont des documents comptables produits par la défense de Nicolas Sarkozy pour tenter de démontrer l’existence de rétrocommissions entre l’intermédiaire Ziad Takieddine et la famille Senoussi. Ces éléments, s’ils ont été présentés comme une « solution de l’énigme » par l’ancien président, n’ont pas convaincu les parties civiles ni le parquet.
Le dossier reste marqué par des incertitudes sur le montant et la réalité des fonds libyens éventuellement versés, ainsi que sur l’étendue des contreparties promises. Les déclarations des prévenus et des témoins, parfois contradictoires, devront être tranchées par la cour, qui devra également évaluer la portée des rencontres et des engagements pris entre 2005 et 2007.
