Le Sénat a rejeté mardi 12 mai la proposition de loi sur l’aide à mourir, examinée en deuxième lecture, après avoir supprimé son article 2, considéré comme la « clé de voûte » du texte. Ce rejet intervient quatre mois après un premier vote négatif en première lecture. Les sénateurs ont ensuite adopté des amendements de suppression pour l’ensemble des articles restants, mettant fin aux débats sans examen approfondi des 570 amendements déposés. Le texte, porté par l’ancien député Olivier Falorni, prévoyait la création d’une procédure encadrée d’aide à mourir pour certains patients atteints d’une affection grave et incurable.
Un vote marqué par les divisions
L’article 2, qui définissait les conditions d’accès à l’aide à mourir, a été rejeté par 151 voix contre 118. Ce résultat reflète les profondes divisions au sein de la chambre haute, où la droite et une partie des centristes se sont opposés au texte, tandis que la gauche, majoritairement favorable, a critiqué un durcissement des conditions par rapport à la version adoptée par l’Assemblée nationale. « Le Sénat n’est pas capable de trouver une ligne directrice sur cette réforme », a déclaré Philippe Mouiller, président LR de la commission des Affaires sociales du Sénat.
« Le même vote est présenté comme un rejet du texte et comme une étape vers une possible adoption par l’Assemblée nationale. »
Bruno Retailleau appelle à un référendum
Bruno Retailleau, président des Républicains et ministre de l’Intérieur, a réagi en appelant à l’organisation d’un référendum. « Un texte aussi fondamental doit bénéficier d’un minimum de consensus. Il revient aux Français de trancher cette question anthropologique très grave », a-t-il déclaré dans l’hémicycle. Cette position intervient alors que le gouvernement pourrait donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, où le texte bénéficie d’une majorité favorable. Olivier Falorni a exhorté le président de la République à ne pas « céder aux injonctions du Sénat » et à permettre une adoption définitive du texte « d’ici la fin de l’été ».
Un texte sur les soins palliatifs adopté
En parallèle, le Sénat a adopté définitivement une proposition de loi distincte visant à renforcer l’accès aux soins palliatifs. Ce texte, moins clivant, a recueilli un large soutien. La ministre déléguée à l’Autonomie, Camille Galliard-Minier, a salué cette adoption tout en réaffirmant l’engagement du gouvernement à poursuivre le débat sur l’aide à mourir. « Ce débat va continuer à l’Assemblée nationale. Le gouvernement va continuer à s’engager pour que les Français puissent bénéficier d’un nouveau droit, d’une nouvelle liberté », a-t-elle indiqué.
Des réactions contrastées
Les réactions au rejet du texte ont été vives. À gauche, le président des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, a dénoncé un « rendez-vous manqué » et un « sabordage » du Sénat. L’écologiste Anne Souyris a critiqué l’attitude de la chambre haute, estimant que « ce débat a été interdit par le Sénat lui-même ». L’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) a qualifié les débats de « mascarade », tandis qu’Alliance Vita, opposée à l’euthanasie, a salué un rejet qui « met en évidence que la réforme ne fait aucunement consensus ».
Les prochaines étapes
Le gouvernement n’a pas encore précisé s’il convoquerait une commission mixte paritaire (CMP), étape nécessaire avant de pouvoir donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. Une CMP, composée de députés et de sénateurs, aurait pour mission de trouver un compromis, mais son échec semble probable compte tenu des divisions persistantes. Si cette étape échoue, l’Assemblée nationale pourrait être amenée à voter définitivement le texte, comme le permet la Constitution. Le calendrier parlementaire, déjà chargé, rend incertaine une adoption avant la suspension estivale des travaux, prévue mi-juillet.
Les suites du processus législatif
Le rejet du texte par le Sénat relance les incertitudes sur l’avenir de cette réforme. Si le gouvernement choisit de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, le texte pourrait être adopté sans modification, mais cette option est critiquée par une partie de la droite comme un « passage en force ». À l’inverse, l’organisation d’un référendum, si elle était retenue, nécessiterait une initiative présidentielle et un délai de plusieurs mois. Les associations favorables à la réforme appellent à une adoption rapide, tandis que ses opposants insistent sur la nécessité d’un débat plus large.
Le calendrier parlementaire, déjà dense, pourrait retarder une adoption définitive avant l’été. Les prochaines semaines seront déterminantes pour savoir si le gouvernement privilégiera une adoption par l’Assemblée nationale ou une consultation populaire. Dans les deux cas, la question de l’aide à mourir reste au cœur des débats sociétaux en France.
