Le parquet général de la cour d’appel de Paris a requis mardi 12 mai la condamnation de Nicolas Sarkozy pour l’ensemble des quatre infractions pour lesquelles il est jugé dans l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007. L’ancien chef de l’État, relaxé en première instance pour trois de ces chefs, est visé pour association de malfaiteurs, corruption, financement illégal de campagne et recel de détournement de fonds publics libyens.
Un accord avec Mouammar Kadhafi
Les réquisitions, présentées lundi et mardi par les avocats généraux Damien Brunet, Rodolphe Juy-Birmann et une troisième magistrate, reposent sur l’existence présumée d’un accord entre Nicolas Sarkozy et le régime de Mouammar Kadhafi. « Il a bien existé un accord entre Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi aux termes duquel, en récompense des fonds versés par le régime libyen, Nicolas Sarkozy et Claude Guéant devaient entamer des démarches qui visaient la levée du mandat d’arrêt visant Abdallah Senoussi », a déclaré Damien Brunet. Abdallah Senoussi, beau-frère de Kadhafi et condamné en France pour l’attentat contre le DC-10 d’UTA en 1989, était sous le coup d’un mandat d’arrêt international au moment des faits.
Les avocats généraux estiment que cet accord a permis le versement de fonds libyens à la campagne de 2007, via l’intermédiaire Ziad Takieddine. Plusieurs virements, pour un montant total d’environ 6,5 millions d’euros, ont été identifiés en 2006 sur des comptes liés à Takieddine, après des rencontres entre des proches de Sarkozy et des dignitaires libyens.
Les quatre chefs d’accusation
L’association de malfaiteurs, pour laquelle Nicolas Sarkozy avait été condamné en première instance à cinq ans de prison ferme, est à nouveau requise. Les avocats généraux décrivent une « association de malfaiteurs d’un niveau opérationnel inégalé », soulignant le rôle central de l’ancien président comme « instigateur de rencontres avec des dignitaires du régime libyen ».
Pour la corruption, les magistrats du parquet général contredisent la décision de première instance, qui avait estimé que Nicolas Sarkozy n’avait pas agi en tant que « dépositaire de l’autorité publique » au moment des faits. Selon eux, son statut de ministre de l’Intérieur puis de président du conseil général des Hauts-de-Seine lui conférait bien cette qualité, même si ses actions dans ce dossier « ne rentraient pas dans le cadre normal de ses fonctions ».
Le financement illégal de campagne est également au cœur des réquisitions. Le parquet général affirme que les fonds libyens ont « vicié » le financement de l’élection présidentielle de 2007, qualifiant ces manœuvres de « perdition républicaine ». Enfin, pour le recel de détournement de fonds publics libyens, les avocats généraux estiment que les fonds versés par le régime de Kadhafi provenaient de détournements et que Nicolas Sarkozy en avait connaissance.
Les relaxes de première instance
En 2025, après plusieurs mois de délibéré, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs, mais l’avait relaxé pour les trois autres chefs d’accusation. Les juges avaient estimé ne pas pouvoir démontrer « de manière indubitable » que sa campagne de 2007 avait bénéficié de fonds libyens. Pour la corruption, ils avaient considéré que son statut de candidat à la présidentielle ne lui conférait pas la qualité de « dépositaire de l’autorité publique ». Enfin, pour le recel de détournement de fonds publics, ils avaient jugé que le droit français ne permettait pas de poursuivre un détournement commis par un agent public étranger.
Les peines requises seront annoncées mercredi 13 mai. En première instance, le parquet national financier (PNF) avait demandé sept ans de prison, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Nicolas Sarkozy, qui conteste l’ensemble des accusations, a été incarcéré une vingtaine de jours après sa condamnation avant d’être libéré sous contrôle judiciaire.
Les autres prévenus
Neuf autres personnes sont jugées dans cette affaire, parmi lesquelles Claude Guéant, ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, et Brice Hortefeux, ancien ministre de l’Intérieur. Les réquisitions les concernant n’ont pas encore été détaillées.
« Les mêmes faits sont présentés comme une association de malfaiteurs, une corruption, un financement illégal et un recel, selon des qualifications juridiques distinctes mais liées par une même séquence. »
Prochaines étapes
Les réquisitions du parquet général marquent une étape clé du procès en appel, mais ne lient pas les trois juges de la cour d’appel. Ceux-ci devront examiner les arguments présentés par l’accusation et la défense avant de rendre leur décision le 30 novembre. Les peines, si condamnation il y a, seront fixées mercredi, mais leur quantum exact n’a pas encore été révélé.
Le procès, qui doit se poursuivre jusqu’au 27 mai, abordera encore d’autres volets de cette affaire, notamment les réquisitions concernant les neuf autres prévenus. Les débats ont jusqu’ici porté sur le rôle de Nicolas Sarkozy, mais les juges devront également se prononcer sur l’implication de ses proches collaborateurs.
