Le Sénat a examiné en seconde lecture la réforme de la fin de vie, composée de deux propositions de loi distinctes. Lundi 11 mai, les sénateurs ont rejeté l’article 2 de la proposition de loi portée par le député Olivier Falorni, qui définissait les conditions d’accès à l’aide à mourir. Le même jour, ils ont adopté définitivement, par 325 voix contre 18, un texte renforçant l’accès aux soins palliatifs, porté par la députée Annie Vidal.
Un rejet net de l’article 2
L’article 2, qui proposait une procédure encadrée d’aide à mourir pour les patients atteints d’une affection grave et incurable, a été rejeté par les sénateurs. Ce vote intervient après l’examen de près de 700 amendements, déposés majoritairement par des élus de droite et du centre, hostiles à la création d’un droit à l’aide à mourir. En première lecture, le Sénat avait déjà modifié en profondeur le texte, avant de le rejeter dans son ensemble.
La commission des Affaires sociales du Sénat avait proposé une version alternative, transformant le « droit à l’aide à mourir » en une « assistance médicale à mourir », réservée aux patients dont le pronostic vital est engagé « à court terme ». Cette formulation, plus restrictive que celle de l’Assemblée nationale, n’a pas suffi à obtenir un consensus.
Un texte sur les soins palliatifs adopté à une large majorité
En parallèle, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi d’Annie Vidal, visant à renforcer l’accès aux soins palliatifs. Ce texte, examiné sans modification par le Sénat, prévoit notamment la création de nouvelles structures dédiées et un renforcement de la formation des soignants. Il avait déjà été approuvé par l’Assemblée nationale, ce qui permet son adoption définitive.
Des débats qui se poursuivent jusqu’à mercredi
Les discussions sur la proposition de loi d’Olivier Falorni se poursuivent mardi et mercredi, avec un calendrier serré. Le gouvernement espère une adoption définitive de l’ensemble de la réforme avant la suspension estivale des travaux parlementaires, prévue mi-juillet. Cependant, les divergences entre les deux chambres rendent cet objectif incertain.
« Le même vote est présenté comme un rejet de l’aide à mourir et comme une étape vers une version plus restrictive du texte. »
Des positions contrastées entre les chambres
L’Assemblée nationale, où le texte a été adopté à deux reprises, défend une version plus large de l’aide à mourir, accessible aux patients en « phase avancée » ou « terminale » d’une maladie grave et incurable. Le Sénat, à majorité de droite et du centre, privilégie une approche plus restrictive, limitant l’accès à l’aide à mourir aux patients en fin de vie immédiate.
Plusieurs sénateurs, dont le président Gérard Larcher, ont plaidé pour une « alternative » susceptible d’enrichir le débat. D’autres, comme le sénateur LR Francis Szpiner, ont proposé un référendum d’initiative partagée (RIP) pour trancher la question, une procédure complexe qui n’a jamais abouti depuis sa création en 2008.
Un calendrier sous pression
Le gouvernement, qui souhaite une adoption définitive avant l’été, pourrait décider de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale en cas de blocage persistant. Cette option, prévue par la Constitution, permettrait de contourner l’opposition du Sénat, mais elle reste politiquement sensible.
Une réforme encore en suspens
À l’issue des débats, la réforme de la fin de vie reste inachevée. Si le volet sur les soins palliatifs est désormais adopté, le sort de l’aide à mourir dépendra des prochaines étapes parlementaires. Une commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs, pourrait être convoquée pour tenter de trouver un compromis. En l’absence d’accord, le gouvernement devra trancher entre un nouveau rejet ou le recours à l’Assemblée nationale pour imposer sa version du texte. Les prochains jours seront décisifs pour déterminer si la réforme aboutira avant l’été, comme le souhaite l’exécutif.
