La cour d’appel de Paris a entendu mercredi les réquisitions du parquet général dans l’affaire du financement libyen présumé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Les magistrats ont demandé une peine de sept ans de prison ferme, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité à l’encontre de l’ancien chef de l’État, soit les mêmes sanctions que celles requises en première instance. Le jugement est attendu le 30 novembre.
Le parquet général a présenté Nicolas Sarkozy comme « l’instigateur » et « l’unique bénéficiaire » d’un « pacte de corruption » avec le régime libyen de Mouammar Kadhafi. Selon l’accusation, ce pacte aurait permis le versement de fonds occultes en échange d’avantages politiques, notamment l’examen de la situation judiciaire d’Abdallah Senoussi, beau-frère de Kadhafi condamné en France pour l’attentat contre le vol UTA en 1989. Les avocats généraux ont souligné que ces manœuvres auraient « vicié le financement de l’élection suprême de la Ve République ».
Deux rencontres secrètes en Libye fin 2005, impliquant Claude Guéant et Brice Hortefeux, proches collaborateurs de Sarkozy, et Abdallah Senoussi, sont au cœur de l’accusation. Environ six millions d’euros auraient ensuite été versés sur les comptes de l’intermédiaire Ziad Takieddine, décédé depuis. En première instance, Nicolas Sarkozy avait été condamné à cinq ans de prison ferme pour « association de malfaiteurs », mais relaxé des chefs de corruption et de financement illégal de campagne. Le parquet général demande cette fois-ci sa condamnation pour l’ensemble des infractions reprochées, y compris ces deux derniers chefs d’accusation.
Les réquisitions contre les autres prévenus
Claude Guéant, ancien secrétaire général de l’Élysée, s’est vu réclamer une peine de six ans de prison ferme, confirmant ainsi la sanction prononcée en première instance. Brice Hortefeux, ancien ministre de l’Intérieur, est visé par une demande de quatre ans de prison, dont deux avec sursis. Huit autres prévenus, dont Éric Woerth, font également l’objet de réquisitions allant de dix mois de prison avec sursis à quatre ans de prison ferme.
Le procès en appel, ouvert le 16 mars, doit s’achever le 27 mai après les plaidoiries de la défense. Nicolas Sarkozy, qui nie toute malversation, a déjà annoncé son intention de démontrer son « innocence » lors de cette phase. En première instance, il avait été incarcéré pendant vingt jours avant d’être libéré sous contrôle judiciaire. Un éventuel pourvoi en cassation resterait possible en cas de condamnation le 30 novembre.
« Les réquisitions distinguent les qualifications retenues en première instance, les nouvelles demandes du parquet et les éléments encore contestés par la défense. »
Prochaines étapes du dossier
Le procès en appel doit s’achever le 27 mai avec les plaidoiries de la défense, qui a déjà annoncé son intention de contester l’ensemble des accusations. La cour d’appel rendra son arrêt le 30 novembre. Si Nicolas Sarkozy est condamné, il pourra former un pourvoi en cassation, dernière voie de recours avant une éventuelle exécution de la peine. Les qualifications retenues par les juges – association de malfaiteurs, corruption, financement illégal de campagne – détermineront l’étendue des sanctions. Les éléments factuels, tels que les rencontres en Libye et les flux financiers, restent au centre des débats, tandis que la défense continue de contester leur interprétation par l’accusation.
