Les sénateurs ont approuvé dans la nuit du lundi 29 au mardi 30 juin un dispositif permettant l’utilisation dérogatoire de deux insecticides interdits en France, l’acétamipride et le flupyradifurone, dans le cadre du projet de loi d’urgence agricole. La mesure a été adoptée contre l’avis du gouvernement, alors que le texte était examiné au Sénat après avoir déjà été modifié en commission.
Une dérogation ciblée pour plusieurs filières agricoles
Le dispositif voté prévoit une réintroduction temporaire et encadrée de ces produits pour des filières présentées comme en difficulté. Les cultures citées dans les débats sont notamment la betterave, la pomme, la cerise et la noisette. Les défenseurs de la mesure mettent en avant le fait que ces insecticides restent autorisés dans d’autres pays européens.
La réintroduction de l’acétamipride avait déjà été approuvée en commission des affaires économiques avant l’examen en séance. Dix mois après la censure partielle de la loi Duplomb par le Conseil constitutionnel, le sujet est revenu au Sénat dans un texte plus large consacré à l’urgence agricole.
« Le vote porte sur une dérogation encadrée dans un texte agricole plus large, et non sur une réautorisation générale de ces produits. »
Le gouvernement a mis en garde contre un ajout pouvant fragiliser le texte
Le gouvernement s’était opposé à cette réintroduction pendant les débats. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a averti au Sénat : « Nous ne devons pas courir le risque que ce texte soit renvoyé au placard. » De son côté, le ministre délégué chargé de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, a indiqué que l’exécutif s’opposerait à la mesure, tout en souhaitant que le débat puisse avoir lieu « dans un cadre parlementaire dédié ».
Plusieurs informations de presse ont également fait état des inquiétudes de l’exécutif sur le devenir de l’ensemble du projet de loi. D’après des informations de presse, le gouvernement craignait que cette disposition sur les pesticides ne compromette l’adoption du texte, alors qu’il souhaitait le faire aboutir avant la pause estivale.
Un débat encore ouvert sur la suite de la procédure
Au moment du vote au Sénat, le point établi est l’adoption de cette mesure par la chambre haute. Les critiques formulées par la gauche, des associations de défense de l’environnement, des associations de patients et des sociétés savantes relèvent, elles, de positions exprimées pendant le débat parlementaire et public autour de la toxicité de l’acétamipride et du flupyradifurone.
La suite dépend désormais de la procédure législative du projet de loi d’urgence agricole dans son ensemble. Le vote du Sénat a confirmé l’existence d’un désaccord entre la majorité sénatoriale et le gouvernement sur ce point précis, tandis que le devenir de la disposition dans la version finale du texte reste lié aux prochaines étapes parlementaires.
