Le Sénat a adopté sans modification, lundi 29 juin, la proposition de loi portée par la députée Horizons Anne-Cécile Violland pour « réduire l’impact environnemental de l’industrie textile ». Ce vote a achevé le parcours parlementaire du texte, plus de deux ans après son dépôt. La loi vise l’ultra fast-fashion et cible en particulier des plateformes comme Shein, Temu et AliExpress.
Un texte adopté après un accord entre députés et sénateurs
L’adoption définitive est intervenue une semaine après le vote de l’Assemblée nationale, dans la continuité d’un accord trouvé en commission mixte paritaire. Selon des informations de presse, ce compromis a retenu un périmètre centré sur les plateformes d’ultra fast-fashion, avec l’objectif affiché de préserver les acteurs du textile en France.
Le texte a été modifié à plusieurs reprises pendant son examen. Plusieurs articles de presse relèvent qu’il ne vise plus l’ensemble de la fast-fashion, mais un segment plus restreint de la mode ultra-éphémère. À gauche, des élus se sont en partie abstenus au Sénat comme à l’Assemblée, en regrettant ce périmètre limité.
« Le vote est acquis, mais son champ d’application reste distinct de la définition plus large de la fast-fashion discutée au début du texte. »
Des pénalités financières et une interdiction de publicité
La loi met en place un système de pénalités financières visant les entreprises présentées comme les moins vertueuses. D’après des informations de presse, ces pénalités doivent être progressives et peuvent aller jusqu’à 20 euros par vêtement. Le texte prévoit aussi une interdiction de publicité pour les marques concernées.
Le dispositif repose également sur une définition de l’ultra fast-fashion et sur une logique de sensibilisation des consommateurs. « On ne peut plus parler d’une loi “fast-fashion” », a déclaré Flore Berlingen, de l’association En mode climat, dans une réaction relayée par la presse. D’autres prises de position ont souligné que des enseignes européennes produisant elles aussi en grande quantité ne sont pas incluses dans le périmètre retenu.
Une loi votée, avec un périmètre déjà débattu
Au stade du vote définitif, le fait établi est l’adoption du texte par le Parlement. Son contenu comprend des sanctions financières et une interdiction de publicité pour les acteurs relevant de l’ultra fast-fashion. En revanche, l’appréciation de son efficacité ou de sa portée reste présentée dans les articles comme une position d’acteurs politiques, économiques ou associatifs.
La suite porte désormais sur l’application de cette loi et sur la manière dont seront identifiées les entreprises concernées par ce périmètre. Le texte a été présenté comme une réponse à l’essor de plateformes comme Shein, Temu et AliExpress, tandis que le débat public a aussi porté sur les enseignes qui restent en dehors du champ retenu par le Parlement.
