Le parquet de Paris a indiqué lundi 27 juillet que Renault avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire du Dieselgate. Le constructeur est soupçonné de tromperie aggravée pour avoir équipé certains véhicules diesel d’un dispositif permettant de respecter les normes d’homologation lors des tests, tout en dépassant les limites d’émissions en conditions réelles.
Des véhicules diesel calibrés pour les tests d’homologation
D’après les éléments présentés dans cette procédure, Renault est suspecté d’avoir manipulé ou « spécialement calibré » des véhicules diesel afin qu’ils respectent les paramètres réglementaires antipollution pendant les contrôles d’homologation, mais pas en usage normal. Les faits évoqués portent sur une période allant de 2009 à 2017.
Cette décision judiciaire concerne l’un des constructeurs visés en France dans le scandale du Dieselgate. Le renvoi devant le tribunal correctionnel ouvre une nouvelle phase de la procédure, au cours de laquelle les accusations de tromperie aggravée devront être examinées par la juridiction pénale.
« La procédure distingue ici le renvoi devant le tribunal, les soupçons retenus et la contestation formulée par l’entreprise. »
Renault conteste les accusations et annonce sa défense
Renault a maintenu sa contestation des faits qui lui sont reprochés. Le groupe a indiqué qu’il entendait défendre « son innocence, le professionnalisme et l’éthique de ses 100 000 collaborateurs » devant la justice.
D’après une information de presse, le parquet de Paris a également demandé le renvoi de Peugeot-Citroën et de Fiat Chrysler dans ce dossier. La décision annoncée lundi 27 juillet porte toutefois sur le renvoi de Renault devant le tribunal correctionnel de Paris.
Une procédure pénale désormais orientée vers le jugement
À ce stade, le renvoi devant le tribunal correctionnel est établi et les soupçons retenus par la procédure sont connus. En revanche, la culpabilité de Renault n’est pas jugée à ce stade, et le constructeur conteste les accusations portées contre lui.
La suite du dossier relève désormais de l’examen par le tribunal correctionnel de Paris. Cette étape devra porter sur les faits reprochés, leur qualification de tromperie aggravée et les arguments présentés par Renault dans sa défense.
