La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la famille d’Adama Traoré. Cette décision rend définitif le non-lieu prononcé en faveur des trois gendarmes impliqués dans son interpellation.
Adama Traoré est décédé en juillet 2016 à Persan, dans le Val-d’Oise. Âgé de 24 ans, il avait été interpellé puis conduit à la gendarmerie avant de faire un malaise.
Un non-lieu signifie qu’aucune charge pénale suffisante n’est retenue pour renvoyer des mis en cause devant une juridiction de jugement. Cette décision avait déjà été prononcée en août 2023, puis confirmée en appel en mai 2024.
En rejetant le pourvoi, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, clôt la procédure pénale en France. Elle ne juge pas les faits, mais vérifie la correcte application du droit par les juridictions précédentes.
La famille d’Adama Traoré a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Cette juridiction internationale peut être sollicitée lorsque toutes les voies de recours internes ont été épuisées.
Près de dix ans après les faits, la décision met un terme définitif au volet pénal national de cette affaire.
