Adoptée le 8 juillet 2025, la loi dite « Duplomb », du nom du sénateur Laurent Duplomb, vise à lever certaines contraintes pesant sur l’exercice du métier d’agriculteur. Elle autorise notamment l’usage de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Cette substance agit sur le système nerveux des insectes. Plusieurs molécules de cette famille ont été restreintes au niveau européen en raison de leurs effets sur les pollinisateurs.
Une pétition réclamant l’abrogation du texte a dépassé 2,1 millions de signatures. Ce seuil permet l’organisation d’un débat en séance publique. La procédure, inscrite dans le règlement de l’Assemblée nationale, autorise les députés à échanger sur une pétition citoyenne sans qu’un vote ne soit prévu à l’issue des discussions.
« Deux millions de signatures, et aucun bulletin dans l’urne. »
Un débat sans effet juridique immédiat
Les députés ont exposé des positions divergentes sur l’impact du texte. Certains ont défendu la nécessité de garantir des moyens de production aux filières agricoles, notamment dans les cultures de betteraves sucrières confrontées à des ravageurs. D’autres ont mis en avant les risques pour la biodiversité et la santé publique.
La loi étant déjà promulguée, son abrogation nécessiterait l’adoption d’un nouveau texte législatif. Aucun projet de loi gouvernemental en ce sens n’a été inscrit à l’ordre du jour. Une proposition de loi distincte visant à modifier le régime applicable à certains néonicotinoïdes a été déposée parallèlement.
À l’extérieur du Palais-Bourbon, près de 80 organisations ont appelé à des mobilisations. Des collectifs, dont Cancer Colère fondé par Fleur Breteau, étaient présents pour rappeler leur opposition au texte.
Entre pratiques agricoles et alternatives
Des syndicats agricoles ont plaidé pour la réintroduction de l’acétamipride afin de protéger les rendements. Ils soulignent l’absence d’alternatives pleinement efficaces contre certains insectes ravageurs.
D’autres agriculteurs mettent en avant des expérimentations sans produits phytosanitaires de synthèse. Ces pratiques reposent sur la rotation des cultures, le choix de variétés résistantes ou l’usage de méthodes mécaniques.
Au niveau européen, l’Autorité européenne de sécurité des aliments évalue scientifiquement les substances actives avant leur autorisation. Les États membres peuvent ensuite accorder des dérogations temporaires sous conditions. La loi Duplomb s’inscrit dans ce cadre, en élargissant les possibilités nationales prévues par le droit européen.
« Le texte est voté, mais le débat ne s’est jamais arrêté. »
Un texte promulgué face à une contestation durable
Le débat parlementaire s’est déroulé dans un cadre non contraignant, sans modification immédiate du droit en vigueur. La loi continue de produire ses effets juridiques. Les dispositifs européens et nationaux relatifs aux pesticides demeurent applicables.
À ce stade, le texte est en vigueur, la pétition a donné lieu à un débat formel et aucune initiative législative d’abrogation n’a été adoptée.
Une nouvelle proposition de loi sera-t-elle inscrite à l’ordre du jour pour modifier ou abroger le dispositif ? Les autorités européennes seront-elles amenées à réexaminer le statut des substances concernées ?
