Le procès en appel de Marine Le Pen et de plusieurs responsables du Rassemblement national s’est achevé par les plaidoiries de la défense devant la cour d’appel de Paris. L’affaire porte sur l’utilisation de crédits du Parlement européen destinés aux assistants parlementaires. En première instance, des condamnations ont été prononcées pour détournement de fonds publics. Le parquet général a requis notamment cinq ans d’inéligibilité à l’encontre de Marine Le Pen, ainsi qu’une peine d’emprisonnement.
La décision a été mise en délibéré au 7 juillet. Cette échéance intervient alors que l’élection présidentielle de 2027 constitue un horizon politique central pour le parti.
Une contestation sur le cadre juridique européen
Les avocats de Marine Le Pen ont plaidé la relaxe ou, à défaut, une peine réduite. Ils ont soutenu que les règles encadrant le travail des assistants parlementaires européens comporteraient des zones d’interprétation. Selon eux, le Parlement européen est l’ordonnateur des dépenses, c’est-à-dire l’autorité chargée de valider et de contrôler l’utilisation des crédits.
Le détournement de fonds publics suppose l’usage de ressources à des fins étrangères à leur destination légale. Dans ce dossier, il est reproché aux prévenus d’avoir rémunéré des collaborateurs travaillant en réalité pour le parti en France, et non pour l’activité parlementaire à Strasbourg ou Bruxelles.
« Une zone grise européenne qui traverse une campagne nationale. »
En première instance, le tribunal a retenu l’existence d’un dispositif structuré. La défense conteste cette appréciation en appel et met en avant l’absence d’intention délictuelle.
Une échéance judiciaire à effet politique potentiel
La peine d’inéligibilité, si elle est confirmée, empêcherait Marine Le Pen de se présenter à une élection pendant la durée fixée par la décision. Une telle mesure peut être assortie d’une exécution provisoire, c’est-à-dire d’une application immédiate malgré un éventuel pourvoi en cassation. La question de cette exécution a été discutée à l’audience, sans préjuger de la décision finale de la cour.
Le Rassemblement national a engagé une réflexion interne sur ses options en vue de 2027. Jordan Bardella, président du parti, est régulièrement mentionné comme figure de premier plan au sein de la formation.
« Le 7 juillet devient une date politique autant que judiciaire. »
La mise en délibéré suspend toute décision jusqu’à cette échéance. D’ici là, aucune mesure nouvelle n’est prise à l’encontre des prévenus.
Une attente jusqu’au 7 juillet
Le procès en appel est désormais terminé et la décision a été fixée à une date précise. Les réquisitions du parquet sont connues et les arguments de la défense ont été présentés. Aucun autre acte de procédure n’est annoncé avant le prononcé du jugement.
La cour confirmera-t-elle les condamnations prononcées en première instance ou les révisera-t-elle ? Une éventuelle inéligibilité serait-elle assortie d’une exécution immédiate ou différée ?
