Le gouvernement a reporté de six mois l’entrée en vigueur de la taxe sur les rejets de PFAS dans l’eau. Cette redevance, prévue par la loi du 27 février 2025, devait s’appliquer à partir du 1er mars 2026 aux industriels dont les usines rejettent ces substances. Le report laisse désormais jusqu’au 1er septembre 2026 pour sa mise en œuvre.
Le dispositif prévoit une tarification de 100 euros par tranche de 100 grammes de PFAS rejetés. Les sommes collectées doivent financer la dépollution des eaux. Bercy a confirmé ce décalage, présenté comme un délai supplémentaire laissé aux industriels pour réaliser des travaux de mise en conformité sur leurs sites.
« Le report ne modifie pas seulement un calendrier : il décale aussi l’application concrète du principe pollueur-payeur à des rejets déjà encadrés par la loi. »
La prochaine date clé est désormais fixée au 1er septembre 2026, sauf nouveau changement réglementaire d’ici là. D’ici cette échéance, les industriels concernés disposent d’un délai supplémentaire pour adapter leurs installations. La question de l’application effective de la redevance et de son rendement pour la dépollution reste donc suspendue à cette entrée en vigueur différée.
